résumé du conseil communal du 20 septembre 2011

  • Résumé du Conseil Communal du 20 septembre 2011

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    cc1.jpgL’IPP reste à 8,5% pour 2012 

    À Nandrin, comme pour 2011, les montants des centimes additionnels au précompte immobilier et celui de la taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques n’augmenteront pas (mais ne diminueront pas non plus) pour l’exercice 2012.

    L’IPP reste au taux de 8,5% et le précompte immobilier à 2,650€

    Voté avec une abstention d'Antoine Biemont pour le groupe Oser sur l'impôt des personnes physiques .

    Sur un des autres points du jour a été voté les nouveaux couts financiers pour certains documents administratifs style permis bâtir, lotir les passeports seront à l'avenir gratuit jusque 18 ans au lieu de 12 ans .

    La carte d'identité des enfants reste gratuite et la première carte d'identité également , un coût financier pour les suivantes est de 16 €

    Madame de Potter propose pour le groupe Oser que la Commune ne récupère pas  les frais communaux se qui permettraient de passer de 16 € à 12 € ,Monsieur Nandrin, le Bougmestre du groupe UPN ,lui a fait remarquer la gratuité du premier document donc 16 € de gagnés offert par la commune .

    au vote 4 abstentions du groupe Oser

    On notera aussi dans l'ordre du jour qu'une convention a été signée pour le Bail de la location des emplacements pour le concert à la société Legendz pour la somme de 8000 € avec une caution de 25 000 € ainsi que des astreintes si la restitution des lieux dépassait le temps accordé .

    un état des lieux sera également dressé avant et après la (les ) manifestation(s) .