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  • Nandrinois(e)s Les nouvelles taxes qui vont vous frapper

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    Nandrinois(e)s Les nouvelles taxes qui vont vous frapper 750 millions d’euros pour 2013, soit 226 de plus que prévu, afin de se mettre à l’abri de critiques européennes. 
    Et 2,37 milliards pour l’an prochain, soit 400 de moins que nécessaire, qui resteront à négocier en septembre.
     C’est ce que le gouvernement a réussi à dégager en moyens budgétaires nouveaux, dimanche soir. 
    Avec quels impacts concrets ? Petit guide pratique 

    Alcool.
    Les accises vont augmenter de 8 % sur l’alcool.
    Pour la bière, ce sera une hausse de 12 cents par casier de 24 bouteilles (soit 2 cents par litre).
     Et pour le vin, ce sera 3 cents par bouteille de 75 cl.
    Allocation de rentrée.
    Elle diminuera de 15 % pour tout le monde (sauf pour les allocataires sociaux) dès ce mois d’août, puis encore de 15 % en août 2014 (voir montants ci-dessous).
     À partir de 2015, ce sera transféré aux entités fédérées.
    Allocations familiales.
    Les suppléments d’âge des enfants nés avant 1997 seront diminués de 50 %.
    Avocats. Leurs honoraires seront désormais frappés d’une TVA de 21 %.
    Banques. La « taxe d’abonnement » qui les frappe est augmentée de 40 millions d’euros cette année, et de 171 millions l’an prochain.
    Dépenses.
    Globalement, 60 % des mesures prises sont des diminutions de dépenses de l’État.
     Par exemple, la Coopération au développement, la Défense, la Régie des bâtiments, les Finances et le département logistique perdent 50 millions cette année et 125 l’an prochain.
    Pour l’Intégration sociale, c’est respectivement 70 et 60. 
    Police et Justice, par contre, sont préservées de toute coupe budgétaire.
    Diplomates.
    Ils passent doublement à la caisse, pour leurs frais médicaux ainsi que pour le régime d’exonération fiscale dont ils bénéficient (lire par ailleurs).
    Intercommunales. Les dividendes qu’elles redistribuent seront également frappés d’une ponction de 5 %, à l’image des autres sociétés.
    Loterie nationale. Elle devra verser 40 millions supplémentaires l’an prochain à l’État, à titre de rente.
    PME.
    Elles reçoivent un bonus de 50 millions d’euros par an, pour augmenter la dispense de versement de précompte professionnel (1 %) dont elles bénéficient déjà.
     
    Sicavs.
    Celles n’ayant pas de « passeport européen » seront désormais frappées d’un précompte mobilier, auquel elles échappaient.
    Soins de santé. Leur budget baissera de 111 millions l’an prochain, avec des mesures qui restent à négocier.
    Sociétés.
    Elles sont frappées d’une sorte d’impôt minimum, rebaptisé « fairness tax ».
    Celles qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires sans payer d’impôts (notamment grâce aux intérêts notionnels)
    paieront une taxe de 5 % sur la différence entre ces dividendes et leur bénéfice imposable.
     
    Tabac.
    Les accises augmenteront de 20 cents en 2014,pour regagner 100 millions d’euros. Reste à voir si les producteurs le répercuteront intégralement sur le prix au paquet ou pas.
     
    Titres services. Leur prix brut passera de 8,50 à 9 euros l’an prochain (soit en net, après déduction fiscale de 30 %, un passage de 5,95 à 6,30 euros). 
    Ceux achetés à l’ancien prix avant le 31 décembre devront être utilisés avant le 1er avril. 
    Autre changement : tout contribuable ne pourra plus en déduire que 150 par an et par personne, au lieu de 500. 
     
    Cela reste cumulable au sein d’une même famille jusqu’à 1.000 maximum.
    Voitures. Dès le 1er septembre, tout nouveau certificat d’immatriculation sera composé de deux parties : une à conserver dans le véhicule, et l’autre à garder chez soi.
     Il sera aussi imprimé sur papier protégé avec filigrane. 
    Coût : 30 euros pour une nouvelle plaque d’immatriculation, 26 euros si on change de véhicule en conservant la même immatriculation. 
    Jusqu’à présent, c’était gratuit. 
    Gain pour l’État : 2,7 millions cette année, 8,9 millions l’an prochain. Article de CHRISTIAN CARPENTIER pour le Journal La Meuse 
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