les grandes dates des élections communales octobre 2012

  • Les grandes dates des élections communales octobre 2012

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    election2012.JPGVendredi 1er juin. Arrêt provisoire du registre des électeurs.

    Samedi 14 juillet. Démarrage officiel de la campagne électorale, avec application des dispositifs de contrôle des dépenses.

    Mardi 31 juillet. Date ultime d’inscription comme électeur des ressortissants non belges, européens comme non européens. Attention, les citoyens dans le cas qui s’étaient déjà inscrits pour les élections communales en 2000 ou 2006 ne doivent plus se réinscrire comme électeurs pour les élections de 2012.

    Mercredi 1er août. Arrêt définitif du registre des électeurs. Les réclamations à son sujet sont recevables jusqu’au 2 octobre.

    Samedi 1er septembre. Présentation des propositions de groupements de listes dans le but d’obtenir numéro et sigle communs, suivie des tirages au sort régionaux. C’est aussi la date ultime pour la transmission par le collège communal au président du bureau communal des relevés d’électeurs susceptibles d’être présidents ou assesseurs aux bureaux de vote ou de dépouillement.

    Jeudi 13 et vendredi 14 septembre. Dépôt des présentations des candidats dans les mains du président du bureau de district (province) le 13 ou communal le 14.

    Mardi 18 septembre. Date ultime pour se déclarer "électeur assisté" (en Wallonie). Date ultime à laquelle un parti représenté au Parlement peut demander l’interdiction de sigles ou logos. Introduction des réclamations par les candidats. Réunion du bureau communal pour vérification des listes et des candidats; arrêt provisoire des listes.

    Mercredi 19 septembre. Décisions du bureau principal en cas de recours contre irrégularités. Date ultime du tirage au sort provincial. Publication à la commune d’un avis de convocation des électeurs.

    Jeudi 20 septembre. Date ultime de tirage au sort communal par chaque bureau communal. Décisions du bureau communal en cas de recours contre irrégularités. Sauf recours en appel (à trancher pour le 25 septembre ), clôture définitive des listes de candidats : soit on proclame le nom des élus lorsque le nombre de candidats n’excède pas celui des mandats à pourvoir; soit on élabore les bulletins de vote et on affiche les listes de candidats sur le territoire de la commune.

    Samedi 29 septembre. Date ultime d’envoi par le collège communal des lettres de convocation individuelles aux électeurs.

    Dimanche 14 octobre. Elections provinciales  et communales : de 8 à 13h pour le vote papier, de 8 à 15h pour le vote électronique. Dix jours au plus tard après la date du PV établi par le bureau de vote principal, les candidats peuvent introduire des réclamations.

    http://elections2012.wallonie.be/