le 10 septembre 2013 à 20.00 heures

  • Convocation de Conseil Communal le 10 septembre 2013 à 20.00 heures

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    image001.5.gifCONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
    Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu :
    Salle du conseil, place A. Botty n°1 à 4550 NANDRIN.
    Le 10 septembre 2013 à 20.00 heures
    O R D R E D U J O U R
    Remise du brevet de Lauréat du travail de Belgique à M Alexis GREGOIRE.
    Communications.
    1. Convention entre l’Etat belge et la commune de Nandrin relative à la délivrance de titres de séjour biométriques aux ressortissants de pays tiers et de passeports biométriques aux citoyens belges/Approbation.
    2. Marché de fourniture de fondants chimiques destinés au traitement hivernal des réseaux routiers communaux et de la Province de Liège/Adhésion à la centrale de marché.
    3. Centrale de marchés de fournitures et de services – Convention avec la Province de Liège/Ratification.
    4. Remplacement des châssis de l’annexe de l’église de Nandrin – Marché de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation.
    5. Fabrique d’Eglise de Villers-le-Temple – Compte 2012/Approbation.
    6. Fabrique d’Eglise de Saint-Séverin – Modification budgétaire 1/2013/Avis.
    7. Fabrique d’Eglise de Saint-Séverin – Budget 2014/Avis.
    8. Fabrique d’Eglise de Nandrin – Budget 2014/Avis.
    9. Déclaration de politique du logement 2013-2018/Approbation.
    10. Plan d’investissement communal 2013-2016/approbation.
    11. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2014 à 2019/Décision.
    12.Centimes additionnelles au précompte immobilier – Exercices 2014 à 2019/Décision.
    13.Règlement-taxe sur la construction de bâtiments – Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    14.Règlement-taxe sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    15.Règlement-taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    16.Règlement-taxe sur les agences bancaires - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    17.Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter, établis sur terrain public ou privé - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    18.Règlement-taxe sur les dancings - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    19.Règlement-taxe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d’usage - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    20.Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    21.Règlement-taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    22.Règlement-taxe sur les panneaux directionnels placés à des fins commerciales - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    23.Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires fixes - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    24.Règlement-taxe sur les secondes résidences - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    25.Règlement-taxe sur les véhicules isolés et abandonnés - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    26.Règlement-redevance pour l’exhumation - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    27.Règlement-redevance pour l’intervention des services communaux en matière de propreté publique - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    28.Règlement-redevance pour la location de caveaux d’attente et la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    29.Règlement-redevance pour la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    30.Règlement-redevance pour la collecte spécifique des encombrants ménagers - Exercices 2014 à 2019/Adoption.
    31. Fêtes de Wallonie 2013 – Subvention à « Arts Nandrin » asbl/Décision.
    32.Modification du cadre de référence du conseil consultatif communal des aînés (CCCA) / Approbation.
     
    lieu :
    Salle du conseil, place A. Botty n°1 à 4550 NANDRIN.
    Le 10 septembre 2013 à 20.00 heures
    O R D R E D U J O U R (suite)
    HUIS CLOS
    1. Remplacement du secrétaire communal/Confirmation.
    2. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour cause de maladie.
    3. Renouvellement du conseil consultatif communal des aînés (CCCA)/ Désignation des membres effectifs et suppléants.
    POUR LE COLLEGE COMMUNAL,
    Le directeur général, Le bourgmestre,
    Pierre JAMAIGNE. Michel LEMMENS.
     
    objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.
    L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ; leurs noms seront insérés au procès-verbal. Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant l’assemblée ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil.
    ARTICLE L1122-12.
    Le Conseil est convoqué par le Collège communal.
    Sur demande d’un tiers des membres en fonction, le Collège communal est tenu de le convoquer aux jour et heure indiqués.
    ARTICLE L1122-13.
    Sauf les cas d’urgence, la convocation se fait par écrit et à domicile, au moins sept jours francs avant celui de la réunion ; elle contient l’ordre du jour.
    Ce délai sera toutefois ramené à deux jours francs pour l’application de l’article L1122-17, alinéa 3.
    ARTICLE L1122-17.
    Le Conseil ne peut prendre de résolution si la majorité de ses membres en fonction n’est présente.
    Cependant, si l’assemblée a été convoquée deux fois sans s’être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, quel que soit le nombre des membres présents, sur les objets mis pour la troisième fois à l’ordre du jour.
    Les deuxième et troisième convocations se feront conformément aux règles prescrites par l’article L1122-13, et il sera fait mention si c’est pour la deuxième ou la troisième fois que la convocation a lieu ; en outre, la troisième convocation rappellera textuellement les deux premières dispositions du présent article.
    ARTICLE L1122-24.
    Aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d’urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger.
    L’urgence sera déclarée par les deux tiers au moins des membres présents ; leurs noms seront insérés au procès-verbal. Toute proposition étrangère à l’ordre du jour doit être remise au Bourgmestre ou à celui qui le remplace, au moins cinq jours francs avant l’assemblée ; elle doit être accompagnée d’une note explicative ou de tout document propre à éclairer le Conseil.
    NANDRIN, le 2 septembre 2013
    CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
    Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu .