la carte sis

  • Fin progressive de l'utilisation de la carte SIS

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    image_gallery.jpgQue va-t-il se passer au 1er janvier 2014 pour la carte SIS ?
     
    A partir du 1er janvier 2014, les mutuelles ne distribueront plus de nouvelles cartes SIS. Les cartes SIS volées, perdues ou arrivées en fin de validité ne seront plus remplacées. Au-delà du 31 décembre 2013, les données d'assurabilité présentes sur la carte SIS deviendront obsolètes. 
    Pendant une période transitoire la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification. Les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire au plus tard jusque fin 2015.
     
     
    Ma carte SIS va-t-elle être intégrée dans ma carte d’identité électronique (eID) ?
     
    Non.
     
    La carte SIS remplit actuellement deux objectifs :
     
    identifier les assurés sociaux (càd les personnes affiliées à une mutualité)
    connaître les droits de l'assuré social en matière de remboursement des soins de santé
    Ces objectifs seront atteints différemment.
     
    Pour l’identification, c’est en principe (en priorité) la carte eID qui sera utilisée comme support pour capter votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS). 
    Pour connaître le statut dans l’assurance soins de santé, il n’est pas prévu de placer les données de la carte SIS dans la carte d’identité électronique. Ces données sont conservées électroniquement par votre mutuelle. Progressivement, les professionnels de la santé consulteront vos données en ligne.
     
     
    Ma carte SIS ne sera plus valide en 2014 et je n’ai pas de carte d’identité électronique, que faire ?
     
    Si vous n’êtes pas dans les conditions pour détenir un titre d'identité électronique, vous recevrez en 2014 une carte isi+.
     
    isi pour identification sociale / sociale identificatie / soziale identifizierung
    le + (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges
    Cette carte permettra de vous identifier car elle affichera votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS).
     
     
    Quels sont les différents titres d’identité électronique ?
     
    Les titres d’identité électronique sont les suivants :
     
    eID
    kids-ID (jusqu’à 12 ans)
    carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne
    titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne
    En Belgique, les titres d’identité électronique sont délivrés aux personnes qui sont domiciliées sur le sol belge c'est-à-dire inscrites dans les registres de population d’une commune. 
    A l’étranger, les titres d’identité électronique sont délivrés aux Belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire.
     
    Le SPF Affaires étrangères met à la disposition des citoyens toutes les informations utiles sur les procédures à suivre pour obtenir une carte d’identité belge à l’étranger, via son site : Services > Services à l’étranger > Carte d'identité pour Belges à l'étranger 
     
    Une carte isi+ sera distribuée aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique.

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