Déclaration de mandats : 260 mandataires en défaut

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En Wallonie, un décret de mars 2018 a quelque peu durci la législation en matière de mandats et de cumul pour les mandataires.
 
Chaque année, on le sait, tous les mandataires doivent rentrer une déclaration dans laquelle ils doivent détailler les mandats qu’ils exercent, les fonctions qu’ils occupent et les rémunérations qui y sont liées.
 
On parle ici des mandataires communaux et provinciaux.
 
De plus, « les fiches fiscales relatives aux rémunérations perçues en 2019 doivent impérativement être jointes à la déclaration », détaille le site internet de la Wallonie.
 
 
Valable pour tous
 
C’est valable pour tous les élus, depuis le conseiller CPAS de la plus petite commune jusqu’au bourgmestre des grandes villes.
 
Nous nous sommes procuré la liste des mandataires qui sont en défaut, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas rentré à temps leur déclaration 2019. Celle--ci devait être transmise pour le 1 er juin au plus tard.
 
Ils sont des centaines à travers la Wallonie : 520 ! Parmi eux, la moitié (259) se sont entre-temps régularisés, mais 261 ne l’ont toujours pas fait. Rappelons qu’il s’agit d’une obligation légale.
 
 
Il s’agit sans doute souvent de distraction, d’autant que, avec les élections communales de 2018, de nombreux nouveaux élus ont envahi les conseils communaux.
 
Mais on trouve aussi dans la liste des échevins, des présidents de CPAS et même trois bourgmestres.
 
Parmi eux, Philippe Mettens (bourgmestre de Flobecq), qui a entre-temps régularisé la situation.
 
La sanction peut aller jusqu’à la déchéance du mandat et une inégibilité pendant six ans.
 
 
Article de BENOÎT JACQUEMART
 

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