Règlement de la zone de Police du Condroz, Toute personne ayant des animaux confiés à leurs soins ne pourra les laisser errer sur les voies publiques, dans les parcs publics et autres lieux accessibles au public.

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Article 11
Toute personne ayant des animaux confiés à leurs soins ne peut les faire ou les laisser pénétrer et circuler sur les propriétés d’autrui.
Toute personne ayant des animaux confiés à leurs soins ne pourra les laisser :

• errer sur les voies publiques, dans les parcs publics et autres lieux accessibles
au public.
• menacer ou détériorer la voie publique, les parcs publics et autres lieux accessibles au public, ou y déranger les animaux.
• se baigner dans les étangs ou les pièces d’eau des parcs publics ou y déranger ou blesser les animaux.
Il est interdit à toute personne ayant des animaux domestiques sous sa garde, de les laisser déposer leurs excréments sur la voie publique, dans les parcs publics et autres lieux accessibles au public, exception faite pour les chiens dans les endroits signalés et aménagés à cet effet.


En cas de non- respect de cette disposition, la personne sera tenue d’enlever ou de faire enlever les excréments. Dans le cas où cette personne ne pourrait être découverte, l’enlèvement sera effectué par celui à qui incombe le
nettoyage de cet endroit.
Il est interdit aux propriétaires et détenteurs de chiens :

• d’entraver la circulation en ne tenant pas un chien en laisse

• d’exciter ou ne pas retenir leurs chiens, lorsqu’ils attaquent ou poursuivent les passants, quand même il n’en résulterait aucun mal ou dommage Les chiens doivent être tenus en laisse dans les parties agglomérées de la
commune, dans les parcs et autres lieux accessibles au public.
Le port de la muselière est imposé aux chiens dangereux dans tout lieu public ou privé accessible au public, y compris les transports en commun ainsi que dans les parties communes des immeubles collectifs.
Est considéré comme chien dangereux, le chien qui montre ou a montré son agressivité ou est connu pour la manifester.
Sauf en ce qui concerne les cas particuliers des maîtres-chiens agréés, membres des sociétés de gardiennage et des maîtres-chiens de police, dans le cadre de leurs missions et pendant leurs services, il est interdit d’utiliser un chien et son apparence agressive pour intimider les tiers.
De même, il est interdit d’utiliser un chien pour incommoder ou provoquer la population et porter ainsi atteinte à la sécurité publique, à la commodité de passage et/ou aux relations de bon voisinage.

Si un chien réputé dangereux est susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les animaux domestiques, le Bourgmestre, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne concernée, peut prescrire au propriétaire ou au gardien du chien des mesures de nature à prévenir le danger.
En cas d’inexécution par le propriétaire ou le gardien du chien considéré comme dangereux, le Bourgmestre peut, par arrêté, placer le chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil et à la garde de celui-ci, sans préjudice des dispositions de l’article 9 § 2 à 5 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Pour reprendre possession du chien placé dans un lieu de dépôt, le propriétaire ou le gardien du chien doit préalablement exécuter les mesures décidées par le Bourgmestre.
Si l’importance du danger pour les personnes ou les animaux domestiques que présente le chien considéré comme dangereux le requiert, le bourgmestre peut ordonner par arrêté la mise à mort de l’animal par un vétérinaire .
Le dressage des chiens considérés comme dangereux au mordant n’est autorisé que dans le cadre des activités de sélection canine encadrées par une association agréée par le ministre compétent en matière de santé publique et en présence de dresseurs et responsables d’activité en possession d’un certificat de capacité et d’un matériel
agréé.
En cas d’infraction aux dispositions de la présente section, le service de police intervenant pourra pratiquer, aux frais du contrevenant, la saisie administrative de l’animal faisant l’objet de l’infraction. A cet effet, la police pourra si nécessaire faire appel à tout expert ou organisme habilité et ce, aux frais du propriétaire ou détenteur
de l’animal.
La confiscation éventuelle d’un chien dangereux et/ou du matériel de dressage éventuel peut être prononcée.
Le chien saisi sera dirigé vers la Société Royale pour la Protection et le Bien-Être des Animaux ou vers tout autre endroit habilité à les recueillir.
Si dans les 72 heures de la saisie, le propriétaire ou le détenteur du chien ne se présente pas au responsable du lieu d’hébergement momentané de celui-ci, muni de laisse et muselière requises, le chien sera réputé abandonné par son propriétaire ou détenteur.
Les frais d’hébergement et de capture éventuels, ou les frais en cas de nécessité d’appel à un vétérinaire pour anesthésier le chien saisi seront à charge de son propriétaire ou détenteur.

Source

https://www.police.be/5296/questions/reglements-de-police/reglement-general-de-police-de-la-zp-du-condroz

Commentaires

  • J'espère que les condruziens propriétaires de chiens, particulièrement, respecterons cette loi et que bergers, rottweilers ou autres races de chiens n'empêcheront plus les cyclistes de passer. Merci d'avance à eux de tenir leur(s) chien(s) en laisse. Bonne soirée.

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