Peut-on aller en justice parce qu’on a été contaminé?

Lien permanent

Peut-on aller en justice parce qu’on a été contaminé? Réponse!

Votre enfant aurait contracté le coronavirus à l’école ?

Votre coiffeur ne portait pas de masque et vous êtes certain d’avoir attrapé le Covid-19 chez lui ?

Le facteur n’avait pas de gants quand il vous a remis son courrier et voilà que vous êtes malade ? Vous entendez obtenir réparation ?

Pas si simple...


Contre qui et comment vous retourner si vous êtes victime du coronavirus ?


Au niveau juridique, si vous pensiez entamer une action pour obtenir une réparation à votre dommage ou faire punir le responsable, vous vous engagez dans un parcours long et assez flou.


Au niveau pénal, vous pourriez éventuellement porter plainte pour mise en danger d’autrui.

Mais il faudra prouver que la personne a agi sciemment et que son comportement allait à l’encontre des règles du confinement, décrites dans un arrêté ministériel daté du 23 mars. Il risque tout au plus 8 jours à 3 mois de prison, et 500 € d’amende (multipliée par huit). La même sanction pour ceux qui ne portent pas de masque dans les transports en commun, ou qui seraient pris dans un rassemblement par exemple.

Une personne qui crache, éternue ou tousse sciemment, en faisant croire qu’elle a le Covid-19 ?

C’est punissable pénalement pour « diffusion de substances non dangereuses ».

On suppose en effet que ses sécrétions ne sont pas dangereuses... Si en plus, elle se sait malade, alors c’est pour « administration de substances nuisibles » que le parquet pourrait la poursuivre, et elle risquerait jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

ET AU CIVIL ?


Au niveau civil, il vous sera par contre très difficile d’obtenir gain de cause et réparation éventuelle pour les frais médicaux engagés, le dommage psychologique ou physique causé par la maladie ou la perte éventuelle d’un être cher... En effet, il faudra d’abord établir la faute de la personne ou de l’institution (école, employeur), puis le dommage que vous avez subi, et enfin le lien entre la faute et le dommage.


« Et là, la charge de la preuve va être très complexe à apporter », estime Me Vincent Callewaert, spécialiste en droit des assurances et de la responsabilité civile. « Il y aura toujours un doute, je pense, sur la forme de transmission du virus.

L’enfant l’a-t-il attrapé à l’école ou dans les transports en commun ?

L’ai-je eu en allant acheter mon pain ou parce que j’ai reçu de la visite chez moi ? Pour être fautif, il faut avoir adopté un comportement inadéquat. Or, actuellement, nous sommes dans une situation où tout le monde applique le principe de précaution. Les écoles par exemple, suivent les règles mises en place. Pourra-t-on estimer qu’elles sont fautives s’il devait y avoir un problème ? »


Ce type d’actions pénales risquerait donc de tourner en « guerre d’experts » devant les tribunaux, sans aucune garantie de succès car le doute qui subsisterait sur le lien entre la faute commise (ou le manque de mesures prises) et le dommage causé, pousserait le juge à rejeter le dossier...

Article Par L.PIRET 

 

Source

Commentaires

  • Nous arrivons a la fin de l'idiotie de nos dirigeants qui ne voient plus qu'une chose l'economie avant la santé de nos enfants car quand un cas est detectee dans une classe lea classe devrai etre en quarantaine alors qu'ici en Belgique a l'ecole de saint georges sur meuse un cas dans la classe de mon neveu et on laisse les jeunes retourner en classe sans avoir ete tester.
    Monsieur les virologues il serai temps de vous mettre d'accord ensemble et ne pas faire croire n'importe quoia nos politique qui sont deja a coter de leur pompe pour beaucoup de chose on ne joue pas avec la vie des gens et encore moins avec celle des enfants.
    A agir comme vous le faite la vous cherchez une revolution mais n'oublier pas que les jeunes ont ne les menent plus a l'abattoir comme on a menez nos anciens

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel