Le cri d’alarme des crèches privées et des accueillantes indépendantes

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La Fédération des Milieux d’accueil de la petite Enfance, la FeMAPE, interpelle la Ministre Bénédicte Linard, l’ONE et en appelle à la responsabilité de tous les niveaux de pouvoir. Obligées de rester ouvertes, les crèches n’ont pas accès aux principales mesures fédérales et régionales. Elles ne peuvent généralement pas avoir recours au « droit passerelle », l’indemnité pour les travailleur.euse.s indépendant.e.s. Elles ne peuvent à l’heure actuelle compter que sur l’aide d’urgence de la FWB qui servira à… rembourser partiellement les parents. Dans tout le secteur, c’est l’incompréhension et l’angoisse qui dominent.


Suite aux recommandations du Conseil national de Sécurité, les crèches doivent rester ouvertes pour assurer l’accueil des enfants du personnel essentiel. Toutefois quasi aucun enfant ne vient vu le confinement imposé à l’ensemble des familles.


La Ministre de l’Enfance à la Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénédicte Linard, avait annoncé dès la sortie de la réunion du Gouvernement que les parents ne devraient pas justifier les absences et ne seraient donc pas facturés.
Le raisonnement ne vaut hélas que pour le secteur subventionné qui facture les parents en « post paid » et qui conservera 100% de ses subsides. Mais le secteur non-subventionné (qui fonctionne avec des paiements par provision) a rapidement crié au scandale.


Suite à l’annonce de la Ministre, les parents ont compris qu’ils allaient être remboursés immédiatement et intégralement. Pour la FeMAPE, il n’en a jamais été question, sauf bien sûr si un deuxième lot de mesures permet de couvrir 100% du montant et qu’il reste un solde pouvant être affectée des frais fixes à engager en ce début du mois d’avril.


Pour les 30% d’acteurs non-subventionnés, il n’est pas concevable d’être ainsi mis devant un fait accompli … et de devoir payer de leur poche !


Toujours est-il donc que l’annonce des premières mesures d’urgence ne suffisent pas à rassurer le secteur. S’ils doivent rembourser les parents, les milieux d’accueil devront affecter l’intégralité de l’aide d’urgence à ces remboursements. A ce jour, ce n’est donc pas une aide pour eux mais une aide octroyée aux parents !


Le délai accordé jusqu’au 30 mai pour rembourser les parents ne résout pas le fond du problème : le solde serait bel et bien à charge de milieux d’accueil alors même qu’ils n’engrangent que +/- 10% des rentrées financières habituelles.


Le secteur non-subventionné attend avec impatience le deuxième lot de mesures et implore les autres niveaux de pouvoir de prendre leurs responsabilités.


Des aides non-cumulables


Il est crucial pour le secteur de la petite enfance que le fédéral et les régions prennent leurs responsabilités : Si les crèches doivent rester ouvertes pour le bien de la nation, l’effort politique et budgétaire doit être partagé. Dans les autres secteurs, les aides régionales sont souvent cumulables avec les aides fédérales. Pour les crèches, il n’en n’est rien.


L’obtention du droit « passerelle » au niveau fédéral prévoit pour que les indépendant.e.s à titre principal peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement pour le mois de mars ainsi que le mois d’avril compris entre 1.291 et 1.614€ (en fonction de l’existence ou non d’une charge de famille). Toutefois la condition première pour obtenir ce revenu de remplacement n’est donc généralement pas rencontrée : il faut pouvoir justifier de 7 jours de fermeture ou d’arrêt, ce qui est interdit actuellement pour le secteur des crèches.


Pour la FeMAPE et le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI), les autorités doivent prendre leurs responsabilités et soit autoriser la fermeture (FWB), soit reconnaître la force majeure pour les indépendant.e.s qui n’ont plus d’enfants à accueillir mais qui ne peuvent pas fermer leur milieu d’accueil (décision à prendre au niveau fédéral). Bon nombre d’accueillant.e.s d’enfants sont par ailleurs sous le régime communément appelé « article 37 » au sens du statut social Indépendant (assimilation à une activité complémentaire pour cause de trop faibles revenus). Elles ne sont donc pas éligibles pour le « droit passerelle ». Ces travailleur.euse.s indépendant.e.s se trouvent donc coincé.e.s dans des logiques contradictoires avec des aides non-cumulables ou difficilement accessibles du fait de la multiplicité de cas possibles au sein du secteur : moins voire pas de recettes, pas de couverture sociale et une aide d’urgence qui leur coûte de l’argent !


Outre la prise de responsabilité des autres niveaux de pouvoir, la FeMAPE veut croire à l’adoption rapide d’une mesure corrective de la part de la ministre de tutelle, Bénédicte Linard.

Une solution financière doit être trouvée très rapidement pour couvrir toutes les situations car les frais fixes seront à payer dès demain !

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