Attention !!! Une nouvelle circulaire prévoit de nouvelles sanctions liées au coronavirus

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Le collège des procureurs généraux a publié une circulaire afin que les parquets et les services de police appliquent les nouvelles mesures de manière uniforme sur tout le pays.


> Les personnes qui se rassemblent ou effectuent des déplacements non essentiels et les commerçants qui gardent leur magasin ouvert en dépit de l’obligation de fermeture, ne recevront plus d’avertissement, mais bien immédiatement un p.-v. et une amende.

Pour chaque infraction constatée, une transaction pénale de 250 € pour les particuliers et de 750 € pour les commerçants. La police pourra même saisir la recette du restaurateur, par exemple, qui n’aurait pas respecté l’interdiction.

Pour prouver les infractions, le policier peut procéder à des constatations, des auditions et se baser sur des photos, des images de caméra de surveillance, etc.

En cas de récidive, le contrevenant sera traduit devant le tribunal correctionnel.


La circulaire prévoit en outre 3 sanctions spécifiques :


1. La personne qui crie publiquement qu’elle est porteuse du Covid-19 sera punie d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 50 à 300 € ;

2. La personne qui crache ou éternue délibérément sur une personne pour lui faire croire qu’elle pourrait attraper le Covid-19 sera punie de 3 mois à 2 ans de prison et d’une amende de 50 à 300 €;


3. Tousser, cracher ou éternuer délibérément sur des aliments proposés à la vente : 6 mois à 5 ans de prison et amende de 200 à 2.000 €

Rédaction   Par F. DE H

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