Les sanctions administratives, les infractions se règlent de plus en plus par la médiation

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Les infractions au règlement général de police sont sanctionnées par les communes qui infligent des amendes. Mais une alternative existe : la médiation. Entre 2008 et 2018, le nombre de dossiers envoyés en médiation a explosé.
La médiation plutôt que la sanction : l’idée a fait son chemin dans nos communes. Dans le cadre des sanctions administratives communales, les administrations locales ont en effet la possibilité de recourir à la médiation. En cas de réussite de la procédure, l’amende tombe à l’eau.
En 10 ans, on est passé de 820 dossiers envoyés en médiation à 7.842. Soit 9,5 fois plus ! Une bonne chose selon Mathilde Wargnies, du Service Politique de lutte contre la Pauvreté et Cohésion urbaine : « Les médiateurs en font de plus en plus de publicité et les communes se motivent petit à petit. Cette alternative à l’amende mise sur la réparation. Le contrevenant va comprendre en quoi son acte pose problème. Cela a un côté très éducatif. » Avec 375 communes qui recouraient aux services de la médiation en 2018 contre 222 en 2008, le nombre de dossiers traités par entité est passé de 2,54 à près de 21.
Seules les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement ne peuvent pas être envoyée en médiation. Pour les autres qui tombent dans le giron de la sanction adminsitrative communale, c’est laissé à la libre appréciation du fonctionnaire sanctionnateur. « Prenons l’exemple d’un dépôt clandestin », illustre Mathilde Wargnies. « Si le contrevenant accepte la médiation, le processus pourra par exemple aboutir à une prestation comme suivre un service de nettoyage communal pendant plusieurs heures. En cas de dégradation de la boite au lettre d’un voisin, le contrevenant pourrait réparerer les dommages. » Et d’ajouter : « Parfois une simple discussion, et de simples excuses , en cas d’injures, suffisent à apaiser les tensions. »

Toutes les communes ne disposent pas de leur propre service de médiation. « Elle se partagent un médiateur entre communes d’un même arrondissement judiciaire ou zone de police », explique Mathilde Wargnies. 30 entités bénéficient actuellement d’un subside de 53.600 euros par an pour la mise en place du dispositif dont une quinzaine en Wallonie et à Bruxelles.
Malheureusement, toutes les médiations ne débouchent pas sur une solution. Dans ce cas, le dossier est renvoyé au fonctionnaire sanctionnateur qui sanctionnera financièrement. Dans l’arrondissement judiciaire de Namur, la médiatrice Murielle Lahousse a comptabilisé 354 dossiers en 2019. « On peut raisonnablement dire qu’une personne sur 3 répond au courrier envoyé par le médiateur pour accepter la médiation, la refuser ou pour contester les faits », rapporte-t-elle. « Dans un quart des dossiers, on entame une médiation. Et en général, lorsque la médiation est entamée, les parties arrivent à un accord. »
Selon Murielle Lahousse, les infractions les plus courantes dans les dossiers de médiation sont celles relatives aux conflits de voisinage, aux animaux, les dépôts clandestins ou encore les infractions mixtes comme le vol, les coups et blessures volontaires.
Une fois entamé, le processus de la médiation peut déboucher sur plusieurs solutions : une indemnisation financière, des excuses, une prestation de travail, une franche explication... « Un des avantages est que la médiation permet de lutter contre la récidive en travaillant la conscientisation par la rencontre de la victime ou en prenant des mesures concrètes », conclut Murielle Lahousse.

Par Sabrina Berhin

 

 

 

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