Une bonne nouvelle pour les indépendants

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En 2019, la Chambre adoptait la réforme du délai de carence, cette période durant laquelle les indépendants malades ne sont pas couverts par l’assurance maladie. Depuis, ils sont rétroactivement couverts pour l’intégralité de leur maladie dès qu’elle dépasse 7 jours.


Mais les parlementaires avaient adjoint un amendement « anti-fraude » qui prévoyait que, contrairement aux salariés, l’incapacité de travail d’un indépendant ne pouvait plus débuter à une date antérieure à la date de la signature du certificat d’incapacité de travail par le médecin.

Exemple : Jean va chez son médecin qui diagnostique un virus qui ne devrait durer que deux ou trois jours.

L’indépendant décide de ne pas demander de certificat.

Mais le virus est plus virulent et Jean se retrouve à l’arrêt pour 3 semaines. Son médecin lui fournira le certificat à sa seconde visite, plusieurs jours après le début de sa maladie. Avec la réforme de 2019, Jean perdra les indemnités antérieures à la délivrance du certificat.


Avancée et injustice


À l’automne, le Conseil intermutualiste belge avait soulevé ce problème et d’autres. Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR) et la ministre de la Santé, Maggie De Block (Open VLD), vont proposer au Conseil des ministres de ce vendredi de corriger le tir.


« Si la réforme fut une avancée importante pour les indépendants, elle a généré des effets indésirables », explique M. Ducarme. « Les affaires courantes empêchent juridiquement de corriger cette lacune législative, mais nous avons, avec Maggie De Block, utilisé les leviers à notre disposition.

Désormais, à l’instar des salariés, les indépendants qui prolongent leur arrêt de maladie pourront faire rétroagir le certificat à la date visée par le médecin. C’est un premier pas. Je souhaite, avec les groupes parlementaires, faire aboutir rapidement, à la Chambre, une proposition de loi qui mettra fin à ce dispositif injuste pour les indépendants.

Nous devons continuer à œuvrer pour plus d’égalité des travailleurs devant la maladie ! »


Par D.SW.

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