Le Conseil d’État veut faire payer les détenteurs de panneaux dès 2020

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Le tarif prosumer pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques est entré en vigueur ce 1er janvier. Mais il ne va pas encore figurer sur les factures d’acompte. Des discussions doivent reprendre entre le gouvernement wallon et le régulateur. En attendant, c’est le flou.


Si les propriétaires de panneaux photovoltaïques espéraient un cadeau de nouvel an avec, enfin, la suppression pendant cinq ans du tarif d’injection, c’est raté. En tout cas ça ne sent pas très bon pour eux. Mi-décembre, le Conseil d’État a rendu un avis sur l’avant-projet du gouvernement wallon devant permettre cette suppression durant cinq ans. Cet avis, nous apprend Le Soir, renvoie le gouvernement à ses études.


Le tarif d’injection pour les 160.000 ménages wallons détenteurs de panneaux photovoltaïques (les prosumers), c’est ce qu’ils devront payer pour leur utilisation du réseau de distribution. Il s’agit d’une décision de la Cwape (Commission wallonne pour l’énergie), le régulateur wallon, qui a seul la compétence sur la tarification. C’est ce que répète le Conseil d’État, qui estime « inadmissible en droit » l’avant-projet du gouvernement wallon, parce qu’il « porte atteinte à l’indépendance du régulateur ».


Tarif en vigueur


Le tarif prosumer, dont l’entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2020 est donc bien d’application depuis cette date. Rappelons qu’il varie en fonction de deux critères : la puissance de l’installation photovoltaïque et l’endroit où on habite. Les tarifs varient fortement d’un distributeur d’électricité à un autre. De plus, le prosumer a le choix entre un tarif forfaitaire et un tarif basé sur l’utilisation réelle qu’il fait du réseau. Pour cela, il doit être équipé d’un compteur dit « double flux ».


Si l’on prend le tarif forfaitaire, pour une installation moyenne d’une puissance de 3,5 kWe, le tarif annuel s’étalera entre 234 et 346 euros. Cela, ce sont les tarifs pour 2020. Les années suivantes, ils seront légèrement différents, mais toujours dans le même ordre de grandeur.


Tarif pas encore appliqué


Et pourtant, ce tarif prosumer ne va pas encore être facturé immédiatement. En décembre, le gouvernement wallon et la Cwape sont tombés d’accord sur un report de quatre mois de la facturation du tarif prosumer.
Mais ça ne signifie pas que les prosumers en seront nécessairement exonérés durant quatre mois. Ils pourraient être amenés à le payer plus tard. Pour l’instant, le tarif prosumer ne se trouvera pas encore sur les factures d’acompte mais ça ne veut rien dire de plus.


C’est que, tant au gouvernement qu’à la Cwape, on veut mettre ces quatre mois à profit pour « trouver une solution acceptable pour le plus grand nombre », nous dit-on chez le ministre wallon de l’Énergie, Philippe Henry.
On n’en saura pas plus, des discussions doivent reprendre, et tout le monde est d’une prudence de Sioux.
La DPR (déclaration de politique régionale) du gouvernement wallon était claire : il est bien question d’une suppression du tarif prosumer pour cinq ans. Va-t-il réussir à convaincre la Cwape ? Rien n’est moins sûr mais en tout cas, le dossier va revenir comme un boomerang sur la table de l’exécutif régional.

Par Benoît Jacquemart

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