Amendes routières: voici pourquoi vous les paierez de force dès 2020

Lien permanent

Gare à vous si vous avez pour habitude de rechigner à payer vos amendes de circulation. Elles pourront bientôt vous être prélevées directement sur votre compte bancaire.

Amendes routières: voici pourquoi vous les paierez de force dès 2020
Jusqu’à présent, le non-paiement des amendes de roulage après plusieurs rappels engendrait un renvoi devant le tribunal. Désormais, cela aura comme conséquence un « ordre de paiement » permettant aux forces de l’ordre, au SPF Finances plus précisément, de se servir directement sur vos comptes bancaires pour récupérer les sommes dues pour les « petites » infractions de roulage (feux, excès de vitesse <40 km/h, GSM…). Une mesure en dernier recours si vous n’avez pas payé votre amende suite à la proposition de transaction immédiate, son rappel, la proposition de transaction et son rappel. Ce n’est qu’une fois passé ces quatre opportunités de paiement que l’ordre de paiement sera établi. Et l’amende pourra être particulièrement salée !

En effet, dès la proposition de transaction, le montant de l’amende est automatiquement majoré de 30%. Ce nouveau montant est ensuite augmenté de 35% sur l’ordre de paiement. S’ajoutent ensuite 200€ à verser au fond d’aide aux victimes : de quoi faire s’envoler la facture finale. Selon Sud Presse, qui s’est livré à quelques petits calculs, une amende pour GSM au volant passerait ainsi de 116 à 403,58€ !

De quoi y réfléchir à deux fois…

Par Nicolas Morlet (GoCar.be)

Source

Commentaires

  • les mafieux si mette rackette et dictature je sens que je vais fermer mon compte il sont gener pour rien qu il aie deja recuperer tout ce que les politiciens on detourner en saisissant leurs compte

  • A part cela, nous sommes dans un pays démocratique !
    C'est une drôle de démocratie.
    Notre pays ressemble plus à une dictature déguisée !
    Merci à mesdames et Messieurs les politiques.
    Comment encore vous faire confiance ..... nous retournons pire qu'au moyen âge !!!!
    C'est purement et simplement du vol !!!
    Désolé, mais tout citoyen a le droit de contester une infraction et de s'en expliquer devant le tribunal.... mais non il faut remplir les caisses pour que vous puissiez remplir vos poches !!!
    Pauvre Belgique !!!!

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel