Le facteur contrôle les... petits pensionnés ?

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Les 50.483 contrôles menés en 5 mois ont entraîné 1.995 suspensions de l’allocation Grapa !!!

 
Depuis le mois de juillet, les facteurs remplissent une nouvelle mission pour le compte de l’État et plus précisément, pour le SPF Pension : ils vérifient que les bénéficiaires de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées, sorte de minimex) occupent bien leur résidence belge.
Pour le député François De Smet, nouveau président de DéFI, ce n’est pas le rôle du facteur de jouer au contrôleur.

La garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa) est uniquement payable pour autant que le bénéficiaire ait sa résidence effective en Belgique. Il doit y avoir sa résidence principale et y résider de manière permanente et effective. Pour éviter toute fraude et éradiquer le « shopping social », le SPF Pension a passé un marché avec bpost afin de confier aux facteurs la mission de contrôler la résidence de ces personnes. Cette mission leur a été confiée pour 4 ans.

Pour François De Smet, le nouveau président de DéFI, « ce mode de contrôle et totalement excessif ». Il a interpellé le ministre Daniel Bacquelaine (MR) à ce sujet.
« Faire vérifier une condition de domicile par un agent de la poste n’est pas indiqué dès lors qu’un agent de quartier, qui a précisément dans ses attributions les vérifications de domicile, peut s’acquitter d’une telle mission », estime-t-il.
« Il est assez désagréable de voir les agents de bpost transformés en contrôleurs alors que ce n’est nullement leur vocation. Le contrôle peut avoir un effet décisif et lourd en cas d’absence, alors que la transmission d’un recommandé n’en a pas. »

Le ministre Bacquelaine insiste sur la neutralité du facteur et l’efficacité de tels contrôles.
« Ça ne fait pas pour autant du facteur un contrôleur », dit-il.
« Le rôle qui lui est attribué est finalement semblable à celui qu’il remplit lorsqu’il se présente pour remettre un pli recommandé. »
 
 
« Je n’ai pas encore dû effectuer de tels contrôles mais ça me gênerait d’en faire », nous confie un facteur du centre de tri de Villers-le-Bouillet (près de Huy).
« Ce n’est pas notre rôle !
J’aurais l’impression d’entrer dans la vie privée des gens. Au début de ma carrière, on m’avait fait jurer de ne rien dévoiler de la vie privée des gens, même si un policier me questionnait.
Aujourd’hui, on nous demande de faire... de l’espionnage, je le regrette ! »

Chez bpost, on relativise.
« Le facteur remet un document à domicile en main propre au destinataire, cette procédure est exactement la même que la remise d’un recommandé », assure Barbara Van Speybroeck, porte-parole de bpost.

Comment ce contrôle se passe-t-il ?
Le facteur doit remettre le certificat de résidence au bénéficiaire après présentation de sa carte d’identité valable.
 
En cas d’absence du bénéficiaire, deux autres tentatives sont effectuées dans les 21 jours qui suivent.
 
Si le bénéficiaire n’est toujours pas là, le certificat est déposé dans la boîte aux lettres, le bénéficiaire doit alors se présenter à la commune pour faire compléter son certificat et le renvoyer au SPF.
 
Sans quoi, sa Grapa est suspendue.
 

Selon le SPF Pension, 50.483 contrôles ont été effectués par les facteurs entre juillet et fin novembre (sur un total de 104.000 personnes environ bénéficiant de la Grapa) et ces contrôles ont entraîné 1.995 suspensions de l’allocation.
 

Vivent-ils bien en Belgique?

« Les personnes bénéficiant de la Grapa sont par définition précarisées.
 
Loin de leur permettre une simplification, cette réforme leur complique la vie s’ils souhaitent séjourner à l’étranger.
 
La confiance n’est pas au rendez-vous.
 
Or, nos aînés en ont largement besoin », regrette le député De Smet.
Les bénéficiaires ne peuvent passer plus de 29 jours à l’étranger.
 
Attention, le facteur surveille…
 
 

Par Françoise De Halleux

 
 

 

 

 

Il ne se contente plus de distribuer le courrier.

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