Passera, passera pas ? Le tarif prosumer, destiné à faire payer aux propriétaires de panneaux photovoltaïques

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Malgré les annonces contradictoires sur le tarif prosumer, le président de l’ASBL Touche pas à mes certificats verts conseille à ses membres d’attendre

Passera, passera pas ? Le tarif prosumer, destiné à faire payer aux propriétaires de panneaux photovoltaïques leur utilisation du réseau, est censé entrer en vigueur le 1er janvier. Mais rien n’est encore fait.


Le certain


Un avant-projet de décret a été élaboré par le ministre Henry (Énergie), respectant en cela la déclaration de politique régionale. À travers celle-ci, le gouvernement wallon promettait aux 160.000 ménages propriétaires de panneaux de postposer de cinq ans l’entrée en vigueur de ce tarif prosumer. Selon le président de l’association Touche pas à mes certificats verts (TPCV), Régis François, cette annonce faite par le ministre-président Di Rupo a relancé le secteur, les candidats prosumers étant rassurés.


Et puis la douche froide annoncée, ce mercredi, quand la Cwape, le régulateur de l’énergie, rendait un avis défavorable et réaffirmait son indépendance par rapport au pouvoir politique. La Cwape laissait entendre que le tarif prosumer serait maintenu pour le 1er janvier. Tout en ajoutant être « totalement disponible en vue d’éventuels échanges et analyses complémentaires ». Outre cet avis de la Cwape, on attend aussi celui du Conseil d’État.


Un autre élément doit être pris en compte. Nous sommes le 6 décembre et le parlement n’aura pas le temps de se prononcer sur le projet de décret du gouvernement avant le 31 décembre. Le président de la commission énergie du parlement de Wallonie, Antoine Hermant (PTB), nous l’a confirmé ce jeudi. Notons que cette commission devait justement entendre le président de la Cwape, Stéphane Renier, jeudi prochain. Il doit venir présenter le rapport d’activité de la Cwape. Nul doute qu’il sera aussi interrogé sur l’imbroglio du tarif prosumer.


Le flou


Un autre élément doit être pris en compte, comme le rappelle Régis François (TPCV). C’est un arrêt de la cour d’appel de Liège, datant du 23 octobre 2018. Selon cet arrêt, le tarif prosumer ne peut être appliqué que si les prosumers ont le choix entre un tarif forfaitaire et un tarif basé sur les prélèvements réels sur le réseau (la différence entre ce qu’ils consomment et ce qu’ils injectent sur le réseau). Problème, selon M. François, les gestionnaires de réseau (Ores, Resa…) ne disposent pas de compteurs « double flux » permettant de mesurer ces prélèvements réels. « Ils ont dû changer de technologie, ils n’ont pas ces compteurs », dit M. François. « Les seuls compteurs qu’ils ont, ce sont les compteurs communicants et ils n’en ont pas assez. »


Faux, répond le porte-parole d’Ores, Jean-Michel Brébant. « Ça fait six mois que les consommateurs peuvent demander des compteurs double flux et nous venons les installer. » M. Brébant concède que, pour le moment, seuls quelques dizaines de compteurs ont été installés. Mais il suffirait donc de les demander. Il s’agit des compteurs communicants qui seront installés de manière généralisée (sur base volontaire) à partir de 2023. Pour l’instant, la fonction « communicant » n’est pas encore active. Mais ils peuvent mesurer les doubles flux. M. François conteste l’utilisation de ces compteurs dans le cadre de la tarification du réseau.


Au final, quel est le conseil de M. François ? « Attendre ! Je veux aussi souligner qu’on a dit aux gens qu’ils ne pourraient plus avoir de citerne de mazout. Des Wallons ont investi dans des pompes à chaleur et dans des panneaux. Des installations de 30 ou 35 panneaux. Avec le tarif prosumer, ces gens auraient à payer jusqu’à 900 euros par an. C’est pratiquement le prix de 1.500 litres de mazout. Nous attendons une ouverture du régulateur et une discussion avec lui et le gouvernement. »


L’indépendance de la Cwape a un prix


Elle tient tête à tout le gouvernement, jalouse de son indépendance : la Cwape est en réalité une petite structure d’une quarantaine de personnes. À sa tête, son président, Stéphane Renier. Avec trois directeurs, ils composent le comité de direction du régulateur. La Cwape dérange le politique mais son indépendance est garantie par les textes européens. Le paradoxe veut pourtant que ce soient les politiques qui désignent le président de la Cwape.


Stéphane Renier a été nommé président de la Cwape en juin 2017 par le ministre PS Christophe Lacroix (Energie), qui s’est fondé sur l’avis du Selor. Celui-ci avait classé M. Renier comme « convenant particulièrement à la fonction ». Il était jusque là directeur des services aux consommateurs et des services juridiques de la Cwape. Il connaissait donc bien l’institution. M. Renier a toujours revendiqué son indépendance, et plus encore aujourd’hui dans le bras de fer qui l’oppose au gouvernement wallon.


Bien payé


Cette indépendance a un prix. Et c’est ce prix que certains politiques mettent en cause, en évoquant le salaire des quatre membres du comité de direction du régulateur wallon. Selon nos sources, M. Renier a gagné en 2017, un peu plus de 211.000 euros, pour diriger une quarantaine de personnes. Une jolie somme qui en irrite certains. Et qui a pourtant été décidée par le gouvernement wallon en juin 2001.
Le salaire de M. Renier est comparé à celui des patrons de grands services publics. Par exemple la secrétaire générale du SPW (Service public de Wallonie), qui emploie 10.000 personnes. Ou la patronne du Forem, un organisme qui emploie 4.800 personnes. Selon Michel Legrand, du Gerfa, à condition d’avoir 30 ans d’ancienneté, ces salaires sont de maximum 122.370 euros par an, plus une prime de management. Au total, ça fait 136.900 euros brut par an. Soit 11.400 net par mois. Ce qui, soit dit en passant, n’est pas un salaire extravagant pour ce niveau de responsabilité. C’est le même salaire maximum qui est prévu pour tous les fonctionnaires généraux des autres grandes administrations, comme la Société wallonne des transports, l’Aviq ou la Société wallonne du logement.

Par Benoît Jacquemart

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Commentaires

  • Bonjour à tous,
    En fait, il y a les personnes qui ont placé des panneaux solaires avec le système des certificats verts.
    Il y a eu aussi les personnes qui ont placé des panneaux solaires avec des primes de la Région.
    Enfin, il y a les personnes qui ont placé des panneaux solaires sans rien recevoir totalement à leurs frais.
    Ce qui est une honte, c'est que l'on paye déjà le coût du transport.
    Et maintenant, on va repayer une 2ème fois ce coût alors que le fournisseur d'électricité revend le courant produit en excédent par les panneaux solaires.
    A la limité, je pourrais comprendre pour les propriétaires avec les panneaux solaires recevant des certificats verts et encore ...
    Peut-être aussi pour les ayant reçus des primes quoique ....
    Mais celles qui ont payé tout de leurs propres deniers en faisant même un emprunt, cela n'est pas juste.
    Je ne vois qu'une solution, c'est que chaque propriétaire de panneaux voltaïques modifient leur installation pour être complètement autonome et supprimer le compteur électrique.
    Que l'on supprime cet organisme qui coûte de l'argent (Cwap).
    Encore un organe inutile comme beaucoup d'autres !!!

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