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Avions bruyants: sanctions… après 15 ans d’impunité totale

En Wallonie, 17 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de compagnies aériennes

 

Le bruit nuit gravement à la santé.

Les riverains des aéroports peuvent facilement en témoigner.

Mais durant 15 ans, les sanctions prévues par le législateur wallon pour les compagnies aériennes qui dépassaient les normes n’étaient pas appliquées. Une situation qui fait désormais partie du passé 

Incroyable mais vrai !

Depuis 2004, un arrêté wallon prévoit des sanctions contre les avions trop bruyants.

Mais, durant 15 ans, il n’a jamais été appliqué. Une situation qui a connu un clap de fin lorsque la cour d’appel de Bruxelles a rendu, en juin 2017, un arrêt donnant raison à des riverains liégeois.

Et pour faire simple, la cour d’appel a demandé à la Wallonie qu’elle active ce mécanisme de sanctions.


« Aucune sanction n’a été infligée entre 2004 et le 26 avril 2019 », a expliqué Jean-Luc Crucke, le ministre wallon des Aéroports, en réponse à une question que lui a adressée le député Ecolo Christophe Clersy.

« Aucun arrêté de localisation des sonomètres fixes n’était adopté, rendant par là même inopérant le dispositif de sanctions mis en place ».


Le 16 avril dernier, l’arrêté ministériel de localisation des sonomètres sur les aéroports wallons était enfin publié au Moniteur. À partir du 26 avril, les sanctions prévues par cet arrêté de 2004 étaient donc enfin applicables.

« Depuis le 26 avril 2019, 17 procès-verbaux ont été dressés à l’encontre de compagnies aériennes », a précisé Jean-Luc Crucke. « 9 à Liège et 8 à Charleroi. »

De ces 17 procès-verbaux, 9 avertissements ont été envoyés, 1 sanction administrative infligée, 1 classement sans suite accordé et 6 dossiers sont en cours. À Charleroi, Ryanair a reçu 8 avertissements.

À Liège, Astral Aviation a écopé d’une amende administrative de 200 €.


15 ans d’impunité


Face à la réponse du ministre, le député Ecolo a réagi, dénonçant dans un communiqué le laxisme des autorités entre 2004 et 2019.

« Une telle situation, sachant que les dépassements de ces normes de bruit constituent une nuisance tant pour les habitants que pour notre environnement, est incroyable », a-t-il expliqué.

Christophe Clersy estime aussi que le montant demandé aux compagnies aériennes n’est pas assez dissuasif.

« C’est comme si on infligeait une amende de 10 euros à un chauffard qui roule à 100 km/h en agglomération.

Il est important d’y remédier et de faire en sorte que le ciel wallon ne soit pas une zone de non-droit », précise Christophe Clersy qui rappelle que la nouvelle déclaration de politique régionale prévoit de réduire par paliers le nombre de dépassements sonores admis de 6h30 à 7h à Charleroi, particulièrement les week-ends.


Cependant, pour le ministre Crucke, ce nombre d’infractions est marginal.

« En 6 mois d’application, peu d’infractions ont été relevées », a-t-il conclu en comparant les 17 p-.v aux 49.863 mouvements opérés en six mois sur les aéroports wallons.


Par Guillaume Barkhuysen

 

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