Ils ont refusé de payer la transaction proposée par le parquet général dans le dossier Publifin

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Georges Pire, André Denis, Jean-Marie-Gillon, Robert Botterman, Pol Guillaume, Pierre Stassart et Catherine Maas sont les sept Publifinards qui ont refusé de payer la transaction proposée par le parquet général. Ils sont dès ce jeudi, devant le tribunal correctionnel.

Ce jeudi , devant le tribunal correctionnel, la première de trois audiences réservées à l’examen du dossier Publifin et des comités de secteur mis en place pour lesquels les membres touchaient de juteux jetons de présence pour des réunions auxquelles certains et certaines n’assistaient même pas.
Sont cités : Georges Pire, l’ex-homme fort du MR hutois, ancien député provincial et considéré comme l’un des piliers de la Province au sein du scandale Publifin-Nethys ; André Denis (MR), l’ancien bourgmestre de Malmedy et administrateur de l’intercommunale du circuit de Spa-Francorchamps ; Jean-Marie Gillon (Ecolo/Basse-Meuse) ; Robert Botterman (PS), l’ancien président du CPAS de Verviers ; Pol Guillaume (EC), bourgmestre de Braives, ancien homme fort de Publifin et toujours présent, aujourd’hui, chez Resa où il assume la vice-présidence ; Pierre Stassart, échevin de l’Enseignement PS à la Ville de Liège, présent à tous les étages de Publifin et Catherine Maas (Ecolo/Seraing).

Trois accords sur le tard

Le dossier avait éclaté, en décembre 2016.
 
Il mettait en exergue que plusieurs mandataires politiques issus des quatre partis traditionnels percevaient des jetons de présence pour des réunions auxquelles certains ne participaient même pas.
 
39 membres des comités de secteur et du conseil d’administration faisaient l’objet d’une procédure judiciaire orchestrée par le parquet général.

Dans les transactions pénales proposées aux 39 Publifinards, le ministère public avait effectué un distinguo entre les « simples » membres des différents comités de secteur et celles et ceux qui les avaient instaurés.
 
Les montants pour les premiers étaient bien moins élevés que pour les seconds. Une manière, pour le ministère public, représenté par le parquet général, d’établir une hiérarchie entre les prévenus.

Au début de l’année 2019, 29 membres des comités de secteur avaient payé la transaction proposée par le parquet général afin d’éviter un procès en correctionnelle. Ils éteignaient, du même coup, l’action publique ouverte à leur encontre.
Une procédure qui a l’avantage de ne laisser aucune trace sur le casier judiciaire.

En mars dernier, lors de l’établissement du calendrier des audiences, dix « Publifinards » garnissaient les bancs des prévenus. Ils étaient poursuivis pour des préventions de détournements de biens publics et des prises d’intérêt.

Le vent a tourné
 

Mais ce jeudi, lors du véritable début du procès, ils ne seront plus que sept puisque Serge Manzato, le bouillant bourgmestre socialiste d’Engis, Marie-Noëlle Mottard (MR), avocate et ex-conseillère communale à Waremme, et Raphaël Amieva (cdH), proche d’Anne Delvaux et ancien élu à Crisnée, ont récemment accepté une transaction à quelques semaines du début des hostilités.
 
Certains, comme Manzato, avaient juré qu’ils iraient jusqu’au bout, qu’ils ne transigeraient pas et qu’ils iraient se défendre devant un juge. Le vent a donc tourné en Hesbaye et dans la vallée de la Meuse.

Ces sept-là sont ceux qui ont mis en place le système des comités de secteur et les rémunérations abusives. Ils sont suspectés d’être les chevilles ouvrières du scandale Publifin.
 
Près de 200.000€ perçus lors de 32 transactions payées

Pour prétendre à une transaction pénale et ainsi éteindre l’action publique à son encontre en s’allégeant de quelques milliers d’euros, il faut d’abord avoir indemnisé la partie préjudiciée, dans ce cas-ci Publifin, pour les montants indûment perçus.

Ensuite, l’avocat du prévenu prend langue avec le ministère public qui fait état du montant réclamé. Des négociations s’engagent alors sans pour autant brader. « On ne fait pas de rabais de 50 % », avait glissé Christian De Valkeneer, le procureur général de Liège.

Le Parquet général avait envoyé des transactions pénales à 39 membres des ex-comités de secteur et du conseil d’administration de l’intercommunale Publifin. 29 transactions ont été payées.

Au total, lorsque les trois dernières personnes, Manzato, Mottard et Amieva, auront payé, les transactions auront rapporté un peu moins de 200.000€.

Les sept personnes qui ont choisi de ne pas donner suite sont citées, ce jeudi, devant le tribunal. Les préventions retenues sont la prise d’intérêt et le détournement commis par une personne exerçant une fonction publique.
La première des deux préventions constitue un crime et, si le juge l’estime établie, les prévenus s’exposent à des peines de prison pouvant aller de 5 à 10 ans et/ou d’une amende allant de 4.000 à 800.000€.

La seconde prévention, la prise d’intérêt, est, quant à elle, un délit punissable d’une peine de réclusion pouvant aller jusqu’à 5 ans et/ou d’une amende comprise entre 800 et 400.000€.

Par Arnaud Bisschop
 

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