Les cohabitants devraient mieux se protéger

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On vous l’annonçait dans nos pages : en 2018, 39.000 nouveaux couples, dont 16.000 wallons et bruxellois, ont décidé d’officialiser leur union en signant une déclaration de cohabitation légale.

Un premier geste qui leur assure une meilleure protection en cas de décès de l’un des partenaires.

Une meilleure protection, oui, mais pas suffisante selon la fédération du notariat.

« Si l’un des partenaires décède et que rien n’a été prévu en plus de la déclaration de cohabitation légale, le survivant n’hérite que de l’usufruit sur le logement familial et des meubles qui le garnissent », explique-t-elle.

« Dans le cas d’un couple marié, les droits successoraux du conjoint survivant sont plus importants. »


Dans le cas des cohabitants de fait, qui n’ont pas introduit de déclaration auprès de leur commune, la situation semble encore plus précaire : « Si un des cohabitants de fait décède, l’autre n’a légalement droit à rien.

En cas d’achat d’une habitation en commun, la moitié de l’habitation reviendra aux héritiers du partenaire décédé, ce qui fait peser le risque que le partenaire survivant ne puisse pas continuer à y vivre. »


Que la cohabitation soit officialisée ou non, la rupture pourrait également poser des soucis.

« Par exemple, la cohabitation, en principe, ne donne lieu à aucune pension alimentaire, peu importe la durée de la relation. »


Pour s’assurer une protection maximale, les notaires conseillent de conclure un contrat de cohabitation légale pour les cohabitants légaux ou un contrat de vie commune pour les cohabitants de fait.

L’an dernier, 300 accords de cohabitation ont été signés devant des notaires, dont 153 au cours du premier semestre.

Cette année, seuls 137 accords ont été conclus en six mois.

Cette signature devant notaire est obligatoire pour les cohabitants légaux mais facultative pour les cohabitants de fait.

 

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