La cohabitation légale, une étape avant le mariage

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La cohabitation légale existe depuis 2000. L’an dernier, 39.000 nouveaux couples dont 16.000 wallons et bruxellois ont décidé d’officialiser leur union par ce biais. Un moyen de se protéger qui s’est transformé en mariage pour plus de 14.000 couples en 2018.


En janvier, cela fera 20 ans que la cohabitation légale existe en Belgique. La sécurité qu’elle offre et la simplicité de la démarche ont rapidement fait son succès. En 2018, 38.921 couples ont sauté le pas, dont 13.020 en Wallonie et 2.803 en région bruxelloise. Dans la plupart des cas, les cohabitants sont de sexe différent. L’an dernier, « seuls » 265 duos féminins ont opté pour ce statut contre 273 duos masculins.


D’après les données compilées par Statbel, l’office belge de statistique, c’est généralement vers la trentaine que les partenaires célibataires se mettent pour la première fois en cohabitation légale, en moyenne à 31,4 ans pour le premier cohabitant et 29,4 ans pour le second. « En tant que notaire, nous conseillons la cohabitation légale aux jeunes couples qui achètent un bien ensemble », confirme le notaire François Catinus. « Elle offre une protection facile puisqu’il vous suffit de remplir un formulaire et ça ne vous coûte quasiment rien. »


De 2 à 20 euros ou plus


Le tarif varie toutefois fortement d’une commune à l’autre. À Mons, comptez 20 euros pour une déclaration de cohabitation légale, contre 2 euros à Sprimont ou encore 5 euros à Dinant… Comme pour le mariage, les communes sont en effet libres de fixer la taxe sur la délivrance des documents administratifs.
Une fois la cohabitation légale officialisée, vous êtes protégés en cas de décès de votre partenaire. « Le survivant héritera automatiquement de l’usufruit du logement familial. C’est-à-dire qu’il aura le droit d’occuper le bien », poursuit le notaire Catinus. « De plus, on peut compléter la protection de la cohabitation par testament en léguant un bien immeuble. La cohabitation permet au survivant de bénéficier du tarif en ligne directe, comme c’est le cas pour un couple marié. »


Les jeunes et moins jeunes couples qui décident de passer par cette étape ne renoncent toutefois pas définitivement au mariage. Que du contraire. « C’est très simple, il n’y a rien à faire. Le mariage fait tomber automatiquement la cohabitation. » La Flandre connait davantage cette tendance puisque dans le nord du pays, plus de 60 % des cohabitations qui prennent fin se transforment en réalité en mariage. Au niveau national, plus de 14.000 couples ont finalement fait le grand saut sur les 26.000 cessations de cohabitations comptabilisées en 2018.


Moins d’échecs


En Wallonie et à Bruxelles, 9.722 couples ont mis fait à leur cohabitation légale. Dans près de la moitié des cas, le mariage en est la cause. Dans 4 cas sur 10, la décision est prise de commun accord tandis que les cessations unilatérales sont plutôt rares (428 cas pour les régions wallonne et bruxelloise).
D’après Statbel, plus de 7 cohabitations légales sur 10 finissent par prendre fin. C’est beaucoup plus que pour le mariage où l’on est à moins d’un sur deux. Ce chiffre est toutefois à prendre avec précaution vu que de nombreuses cohabitations aboutissent au final à un mariage. Si l’on considère que la moitié de ces 7 cohabitations ont simplement pris une autre forme juridique, les cohabitations légales se soldent bien moins souvent par un échec que le mariage.


Rappelons enfin que la cohabitation n’est pas forcément le fait de deux amoureux. En 2018, en Wallonie, 65 frères et sœurs ont également signé une déclaration. C’est plus qu’en Flandre et à Bruxelles réunis.
Par Sabrina Berhin

 

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