De nombreux Belges redoutent l’arrivée de l’avertissement-extrait de rôle dans la boîte aux lettres.

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De nombreux Belges redoutent l’arrivée de l’avertissement-extrait de rôle dans la boîte aux lettres. Souvent, celui-ci est synonyme de montants importants à verser à l’administration. Face à des difficultés, 227.413 Belges ont obtenu, l’an dernier, un plan de paiement.
Pour des milliers de citoyens, les fins de mois sont difficiles à boucler. Alors, lorsque le calcul final des impôts arrive dans la boîte aux lettres, certains doivent faire face à une situation difficile.
Selon nos informations, pour l’impôt sur les personnes physiques et le précompte immobilier (qui est perçu pour le compte des régions), le SPF Finances a accordé 227.413 plans de paiement en 2018. Des plans dont la durée moyenne était de 5,11 mois. Pour les 9 premiers mois de 2019, on en a déjà dénombré 158.394 plans accordés pour une durée moyenne de 5,45 mois.
Comment ça fonctionne ?
« Les citoyens et les entreprises qui ont une dette auprès du SPF Finances et qui, à la suite de problèmes de paiement temporaires, ne sont pas en mesure de payer le montant demandé, peuvent demander un plan de paiement », nous explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. « Nous distinguons deux situations dans le cas : ils peuvent payer dans un délai de 4 mois après la date d’échéance ou pas. »
Si les citoyens peuvent payer dans un délai de quatre mois après la date d’échéance, la procédure est « facile » et « sans formalité ». Il suffit d’introduire la demande avant la date d’échéance. Le SPF Finances vérifiera qu’il n’y a pas d’autres dettes échues ou exigibles, qui, le cas échéant, doivent être reprises dans le plan de paiement.
Si les contribuables ne peuvent pas payer sa dette dans un délai de 4 mois, le plan de paiement ne sera pas automatiquement accepté. Du coup, le fisc examinera aussi les revenus et dépenses. Il faut noter que la durée maximale du plan ne peut jamais être supérieure à un an.
« Si les citoyens ne peuvent pas payer leur dette dans les 12 mois qui suivent la date d’échéance, on peut considérer que leurs problèmes de paiement sont structurels », nous précise Florence Angelici. « Ils pourront néanmoins recourir à différentes procédures spécifiques ».
Il y a d’abord le règlement administratif de dettes, qui est une procédure pour les citoyens dont les dettes sont principalement fiscales. Dans ce cas de figure, le SPF peut prendre la décision d’octroyer un délai de paiement supplémentaire qui va jusqu’à maximum 60 mois.
Mais il y a aussi d’autres alternatives légales comme le règlement collectif de dettes, pour les citoyens qui ont aussi d’importantes dettes privées.


Comment obtenir un plan


Pour demander un plan de paiement, trois possibilités s’offrent au contribuable. D’abord via le site MyMinfin.be. C’est la formule la plus rapide. Autrement, il est possible d’envoyer un mail ou de se rendre dans un infocenter du SPF Finances. Attention, un plan de paiement n’arrête pas le cours des intérêts. Il vaut mieux régler ses comptes le plus rapidement possible !


Par Guillaume Barkhuysen
Plus d’infos sur :www.myminfin.be

Les avertissements-extraits de rôle Quand vais-je recevoir l’argent?

Pour certains contribuables, octobre est synonyme d’arrivée de l’avertissement-extrait de rôle pour l’année fiscale 2018.

Il reprend le calcul de l’impôt et le montant à payer… ou à recevoir. Hélas, ces envois sont étalés sur l’année. Et certains contribuables ne le recevront qu’en 2020.

«Nous avons commencé ces envois et nous terminerons, au plus tard, le 30 juin», explique Florence Angelici du SPF Finances. «Pour certaines déclarations, le processus est rapide. Pour d’autres, des vérifications sont à faire.» Selon le SPF Finances, la date de réception dépend de plusieurs facteurs. Il y a la date à laquelle vous avez rentré votre déclaration, l’éventuelle vérification de vos données à faire ou encore le mode de dépôt de la déclaration. Ceux qui l’ont remplie par Taxon-web recevront, théoriquement, plus rapidement la note finale.

Par GUILLAUME BARKHUYSEN

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