Ne m’appelez plus

Lien permanent

28.000 plaintes en 5 ans

Les enquêtes n’ont débouché que sur 69 p.-v. et 3 injonctions de cessation d’activité depuis le lancement

La liste « Ne m’appelez plus » compte plus de 1,4 million de numéros. Mais y figurer ne vous débarrasse pas totalement des publicités téléphoniques. En près de 5 ans, déjà 28.000 plaintes ont été déposées.
Voici quatre ans était lancée la liste « Ne m’appelez plus », qui apparaissait alors comme une solution miracle pour être débarrassé des publicités téléphoniques : il suffisait de s’y inscrire. Rapidement, les numéros se sont ajoutés les uns aux autres. Actuellement, ils sont plus de 1.406.606 numéros de téléphone à y figurer. Soit un quart de plus qu’il y a deux ans.
Mais si le succès est au rendez-vous du côté du nombre d’utilisateurs, les résultats escomptés laissent parfois à désirer. En 2019, 6.842 plaintes d’utilisateurs malgré tout dérangés ont déjà été déposées en 8 mois, soit presque autant que sur l’ensemble de l’année en 2018. Depuis 2015, près de 28.000 plaintes ont été enregistrées. Preuve que des failles subsistent… D’autant que certains consommateurs ne prennent même pas la peine de signaler le problème.
Malgré l’obligation pour les entreprises de respecter la liste, plusieurs infractions sont constatées chaque année. « Depuis 2015, l’inspection économique a ouvert 265 enquêtes », rapporte la ministre de l’Économie Nathalie Muylle. « Vingt-deux avertissements et 69 procès-verbaux ont été dressés. Dans 44 cas, cela s’est traduit par une procédure de transaction administrative d’un montant moyen de 2.294 euros. En outre, l’inspection économique a prononcé trois injonctions demandant aux entreprises de cesser leurs activités. »
Identifications difficiles
Les enquêtes ont révélé qu’il s’agissait parfois d’un simple problème d’intégration de la liste dans le système informatique de l’entreprise. Par contre, des firmes ne consultent tout simplement pas la liste ou persistent malgré l’opposition formelle du consommateur.
Il n’est cependant pas toujours aisé de mener l’enquête, ce qui explique le décalage entre le nombre important de plaintes et le faible nombre de procès-verbaux. « Le masquage de numéro et le remplacement du numéro appelant par un autre rendent difficile l’identification des entreprises qui ne communiquent pas d’emblée leur identité au téléphone. Les plaintes ne permettent donc pas toujours, à défaut d’éléments d’identifications pertinents, de poursuivre efficacement ces entreprises en infraction », explique le SPF Économie. La multiplicité des intervenants dans la chaîne d’identification et le caractère international des entreprises rendent également l’identification plus difficile. Notons également que plusieurs plaintes peuvent renvoyer à la même société. Dans ce cas, un seul p.-v. suffit.
Interrogée en commission sur le sujet, la ministre a affirmé que cette problématique restait une priorité. « Comme beaucoup d’entre vous, je suis extrêmement contrarié par de tels faits. mon prédécesseur a fait en sorte que davantage de ressources soient disponibles. 40 nouveaux inspecteurs peuvent être embauchés. Davantage d’inspecteurs et de contrôleurs permettront d’identifier davantage d’infractions. »

Par Sabrina Berhin

| Source

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel