Verbaliser un ado sans ceinture?

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Verbaliser un ado sans ceinture? Impossible!

L’Institut Vias déplore une lacune dans la loi actuelle. Et ce genre d’infraction est fréquent!

Étonnant, nos enfants ne sont pas placés sur un pied d’égalité.

Si un policier peut dresser un p.-v. parce que votre bébé n’est pas correctement attaché dans son siège, il ne peut pas infliger d’amende à votre ado, à côté, qui n’a pas bouclé sa ceinture.


Si un policier vous a déjà rappelé à l’ordre parce que votre fiston de 15 ans n’avait pas bouclé sa ceinture de sécurité en disant « C’est bon pour cette fois », il n’a pas fait preuve d’une mansuétude particulière à votre égard.

En se basant sur le strict respect de la loi, il ne pouvait pas dresser contravention.

C’est ce que vient de découvrir l’Institut Vias.


Classé sans suite


« Des policiers d’une zone locale m’ont expliqué qu’ils ne pouvaient pas établir une perception immédiate à l’égard d’un mineur parce qu’il ne porte pas sa ceinture.

Par contre, ils peuvent verbaliser parce qu’un enfant en bas âge n’est pas installé correctement dans un siège adapté », indique Benoît Godart, porte-parole de Vias.


La législation est très claire à cet égard : tout enfant dont la taille est inférieure à 135 cm doit être transporté dans un dispositif de retenue adapté, sinon c’est l’amende.

Par contre, si votre enfant mesure plus de 1,35 m et n’est pas encore majeur, « la perception et la consignation sont exclues si l’auteur de l’infraction est âgé de moins de 18 ans », précise l’article 3.1 de l’arrêté royal du 19 avril 2014. Une seule exception, l’adolescent de 16 ans au guidon d’un cyclomoteur qui ne respecte pas le code de la route.


Interpellé par Vias à ce sujet, Centrex, le centre d’expertise et de connaissance circulation routière de la police, estime que le policier doit rédiger un procès-verbal et « l’envoyer au parquet compétent qui décidera des suites à donner ».


« Dans la pratique, le policier ne va jamais faire cela car il sait que le p.-v. sera classé sans suite. Et s’il le faisait quand même, le parquet ne donnerait pas suite », déplore Benoît Godart. On en revient donc à l’impunité pour les ados. Le cas de figure n’est pas si rare.


un public particulier


« D’après les policiers qui nous ont alertés, ce genre de constatation d’infraction est régulier. On sait que les adolescents représentent un public particulier.

Ils sous-estiment les risques et obéissent moins aux parents. Quand ils sont installés à l’arrière, le conducteur ne voit pas toujours s’ils sont effectivement attachés », analyse Benoît Godart.

Pour lui, cette lacune législative pose en problème au niveau de la sécurité routière. « Sans ceinture à l’arrière, on risque de se blesser dès 20 km/h, voire de tuer le passager à l’avant si on percute son siège à une vitesse élevée », prévient le spécialiste. Une partie du problème devrait être résolue avec la généralisation des signaux sonores indiquant à l’automobiliste que les personnes à l’arrière n’ont pas mis leur ceinture.


Selon les mesures effectuées par Vias, 85 % des usagers ne la bouclent pas et 13 % des enfants ne sont pas, ou mal, attachés. « Une erreur qui survient souvent est de laisser le bras de l’enfant au-dessus de la sangle. Le rehausseur peut aussi ne pas être adapté à sa taille. On le met trop vite dans un siège trop grand pour lui », détaille notre interlocuteur.


La loi prévoit trois cas de figure : un siège-enfant dos à la route pour un poids de 0 à 13 kg, un siège enfant face à la route entre 9 et 18 kg et un rehausseur entre 15 et 36 kg. Pour le rehausseur, on peut se contenter simplement de l’assise, « mais il est recommandé d’avoir un modèle avec un dossier incorporé. Cela protège mieux les côtés », conseille Benoît Godart.


Pour rappel, l’amende est de 174 euros pour ne pas avoir bien attaché son enfant (infraction du 3e degré), et de 116 euros si vous êtes un adulte oublieux.


Par Yannick Hallet

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