Une copie du certificat de conformité au lieu de l’original à bord du véhicule ?

Lien permanent

Pour lutter contre les vols de véhicules, un député N-VA propose que l’on ne laisse plus traîner son certificat de conformité dans la voiture et qu’on autorise désormais les conducteurs à le laisser à la maison. À bord, un duplicata certifié suffirait.

De l’aveu même de David Quinaux, porte-parole de la zone de police de Charleroi, jamais (ou alors, très rarement) les patrouilles de police ne demandent le certificat de conformité lors d’un contrôle routier.

«Généralement, on demande le permis de conduire, la carte d’identité, le certificat d’immatriculation, les papiers de l’assurance et du contrôle technique», nous dit-il.

«Dès l’instant où le contrôle technique vérifie ce document, ça sous-entend que le certificat de conformité a été contrôlé aussi.» Or, ce document que l’on est obligé de garder à bord du véhicule lorsque l’on circule, facilite la vie des voleurs.

«On constate des vols massifs de ce type de documents dans les véhicules, en vue de les falsifier et de les utiliser pour revendre des véhicules volés», observe le député N-VA Wouter Raskin.

«Des mesures s’imposent donc afin d’éviter au tant que possible ce genre de vols». Le député vient de déposer une proposition de loi à la Chambre. Si elle est votée, cette loi permettrait au conducteur de voyager avec le certificat de conformité original ou avec un duplicata certifié. Il aurait donc le choix. En revanche, le document original resterait obligatoire pour le contrôle technique et la vente du véhicule.


ET LE PERMIS DE CONDUIRE?

David Quinaux n’y verrait aucun inconvénient. Par contre, il ne peut imaginer un tel système pour le permis de conduire.

On sait que certains conducteurs, craignant de perdre leur permis original (toujours coûteux à refaire faire en cas de perte), se promènent avec une copie dans leur portefeuille et laissent l’original à la maison. «Pour le permis de conduire, on n’a aucune tolérance!», indique l’inspecteur principal David Quinaux.

«Car, qui me prouve que l’on ne vous a pas retiré votre permis de conduire pour X jours, pour conduite sous influence d’alcool? À ce niveau-là, on sera intransigeant! Il s’agit d’une infraction de 1re catégorie au code de la route, passible d’une amende de 58€.»


CONTRÔLES D’IDENTITÉ

La carte d’identité originale reste aussi obligatoire à bord du véhicule. En revanche, il y a une tolérance pour les personnes qui se promènent en rue sans leur carte d’identité.

«Une circulaire des procureurs généraux de 2005 nous conseille de ne rédiger, dans ce cas, qu’un p.-v. simplifié». Qui ne sera donc jamais transmis  au parquet et qui ne fera donc l’objet d’aucune amende. Dans les faits, les policiers perdent rarement leur temps à rédiger ces p.-v.

«Si l’individu n’a pas sa carte d’identité sur lui, on lui demande de décliner nom, prénom, date de naissance. Soit on vérifie en direct, soit on demande une vérification par radio. Au pire ou en cas de doute, on peut ramener l’individu au commissariat (droit de rétention) et prendre le temps de faire toutes les vérifications».

 

Par FRANÇOISE DE HALLEUX

 

Source

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.

Optionnel