Des amendes communales pour remplacer la justice ?

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Les communes font toujours plus le travail de la justice

Les sanctions administratives communales (SAC), inventées par le législateur en 1999, permettent de sanctionner de plus en plus d’infractions sans passer par la case justice. Cela a commencé en 2006 par les petites incivilités (crottes de chien, uriner en rue…) Puis en 2008, on a ajouté les infractions liées à l’environnement (feu au fond du jardin…). En 2013, toutes les infractions liées au stationnement (sauf le défaut de paiement aux horodateurs) ont été ajoutées. Puis sont arrivées les « infractions mixtes » où l’on trouve des choses graves tout de même comme les vols simples, les injures, les coups et blessures sans incapacité…

Certaines communes commencent à trouver le panier bien lourd. C’est le cas de cinq municipalités boraines (Boussu, Colfontaine, Frameries, Saint-Ghislain, Quaregnon) qui hésitent à adhérer au protocole d’accord avec le parquet de Mons qui, vu ses maigres moyens, dit ne plus pouvoir traiter que 8.000 dossiers par an (sur les 60.000 qui lui arrivent en correctionnel).

Au parquet de Namur, toutes les communes de la province ont adhéré au protocole proposé par le procureur du Roi Vincent Macq. La dernière commune y a adhéré en 2018. « J’aurais préféré qu’on me donne les moyens, mais je ne les ai pas », explique le procureur Macq. « Ce protocole est plus qu’un excellent plan B : ça garantit une réponse là où il n’y en a plus depuis un petit temps. Cela met fin à un sentiment d’impunité et d’insécurité pour les gens qui sont victimes de ces faits. » Et toutes les infractions sont reprises dans le protocole.

Du côté de l’Union des Villes et des Communes, on voit ça sous un autre angle. « Ce n’est pas le rôle des communes de faire le travail de la justice », réagit Ambre Vassart, conseillère. « Dès lors, si une commune n’a pas les capacités humaines et matérielles de remplir cette nouvelle mission, elle peut ne pas le faire et il ne faut pas la blâmer ! »

Namurois : 700.000 € d’amendes

Le bureau d’amende administrative de la province de Namur, qui gère les SAC pour les 37 communes namuroises (toutes les communes sauf Namur qui a son propre agent sanctionnateur), nous a livré ses statistiques 2018. Tout d’abord, le nombre de dossiers est en hausse constante au fil des ans : 7.360 en 2018 (6.897 en 2017). Les 7.360 dossiers ont débouché sur 6.885 sanctions (amendes et/ou médiations et/ou prestations citoyennes). La différence (445 dossiers) s’explique par le fait qu’on ne parvient pas à identifier l’auteur, qu’un décès est intervenu, etc.

Les infractions routières liées au stationnement et arrêts représentent plus de la moitié des p.-v. (58 à 116 € d’amendes) : 4.033 p.-v. Les infractions mixtes, punissables d’une amende maximale de 350 €, arrivent en 2e position avec 1.294 p.-v. en 2018 dont 462 pour des faits graves (vols, injures, coups et blessures…) et 832 pour des faits plus légers (dégradations, tapages nocturnes, tags…). Arrivent ensuite les infractions environnementales (606 p.-v.) pour lesquelles on risque des amendes allant jusqu’à 100.000 € ! En 2018, les SAC ont rapporté 700.000 € à répartir dans les caisses des 37 communes namuroises. Pas de quoi payer le travail des agents constatateurs et sanctionnateurs et le personnel administratif.

Par L.J. ET F. DE H.

 

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