Attention, si vous êtes en ASBL, il ne vous reste que 7 jours pour enregistrer vos bénéficiaires effectifs dans le registre UBO !

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1. Comment encoder des informations dans le Registre UBO ?

Vous disposez d’un délai étendu au 30 septembre 2019 pour encoder vos bénéficiaires effectifs pour la première fois. Vous pouvez d'ores et déjà enregistrer vos bénéficiaires effectifs en vous connectant à l'application prévue à cet effet(link is external) sur le portail MyMinfin.
 
 
 
 
1 DEFINITION D’UN BENEFICIAIRE EFFECTIF (UBO)
Le terme UBO ou bénéficiaire effectif désigne la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent
ou contrôlent un Redevable d’information. Différentes catégories de UBO existent en fonction du type de
contrôle qu’ils possèdent, du rôle de la personne concernée, et du type de Redevable d’information concerné.
La définition de bénéficiaire effectif est reprise à l’article 4, 27° de la Loi du 18 septembre 2017.

Échéance : 30 septembre.

Pour toute question >

https://aisf.be/registre-ubo/ ou contactez notre conseiller juridique : conseiller@aisf.be

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