IPTV en Belgique: ce que vous risquez vraiment ?

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Les polices d’une demi-douzaine de pays européens ont démantelé ce mercredi un vaste réseau, qualifié de plus important au monde, de piratage de plateformes de télévision payante en ligne représentant quelque cinq millions d’utilisateurs seulement pour l’Italie ! Les forces de l’ordre d’Italie, de Bulgarie, de France, d’Allemagne, de Grèce et des Pays-Bas ont procédé à des perquisitions, coordonnées par l’agence de coopération judiciaire européenne Eurojust. Les polices de ces pays ont arrêté au moins 23 suspects dans le cadre d’une opération contre la plateforme illégale désactivée, baptisée Xtream Codes, qui, selon Eurojust, aurait causé environ 6,5 millions d’euros de pertes au marché légal. L’Allemagne, la France et les Pays-Bas ont fermé environ 200 serveurs informatiques dans le cadre de l’opération.

De nombreux « clients » Belges concernés

En Belgique, plusieurs milliers de Belges ont succombé depuis des mois aux charmes de l’IPTV. Mais regarder ces chaînes premium via ces services pirates est illégal. Et pourrait – théoriquement – vous causer des ennuis. « En ce qui concerne l’utilisateur final, la situation était autrefois floue », nous explique Me Maud Cock. « En 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a clarifié la situation en précisant que le visionnage de contenus illicites et la diffusion en streaming pouvaient tomber dans le champ d’application du droit de reproduction qui est soumis à autorisation. Et elle assimile le streaming a du téléchargement. »

Pour faire simple, en regardant un match de foot sur une chaîne premium que vous captez de façon illégale via votre décodeur IPTV, vous pourriez être poursuivi au pénal pour contrefaçon. « Le code pénal prévoit un emprisonnement d’un à maximum cinq ans. Et une amende comprise, si l’on prend en compte les décimes additionnels, entre 3.000 € et 600.000 €. »

Le risque d’une condamnation au pénal est faible car il faut qu’il y ait une « intention méchante et frauduleuse. ». Mais sachez que vous pourriez également être poursuivi au civil par les ayants droit qui pourraient vous demander de réparer le dommage subi.

Quid du  revendeur  de box ?

Le boîtier permettant d’avoir accès à des services IPTV est simple. Il s’agit souvent d’un petit lecteur multimédia. On peut trouver ces box sur internet ou dans certains magasins où ils sont vendus préconfigurés. Dans ce cas, le vendeur risque également des soucis. « Dans le même arrêt, la Cour de Justice a estimé que les revendeurs donnaient accès à des contenus protégés et que la valeur ajoutée de ce produit était donc illégale », décrypte Me Maud Cock

Rassurez-vous, les ayants droit poursuivent rarement l’utilisateur final. Pour eux, il est plus efficace de s’attaquer aux pirates qui proposent le service ou de demander aux fournisseurs de bloquer l’accès des serveurs spécifiques. Un cas qui est déjà arrivé en Belgique pour le célèbre site de téléchargement « ThePirateBay ».

GUILLAUME BARKHUYSEN

Mais comment fonctionne exactement l’IPTV?

Le concept ? Avec un petit boîtier universel à connecter sur la télévision, les abonnés à ces services reçoivent des dizaines de chaînes pour une somme généralement modique. Un système 100% illégal qui représente un cauchemar pour les chaînes qui ont payé cher et vilain les droits des films, séries ou événements sportifs.

Combien coûte le matériel ? Il faut distinguer deux choses. D’abord le lecteur multimédia. On trouve déjà de petites « box » externes à 35 €.

Mais dans certains cas, on peu directement installer l’application permettant de regarder ses flux sur les télévisions connectées.

Combien coûte ces abonnements?

Il y a des dizaines de fournisseurs qui vous proposeront de vous connecter à leur serveur moyennant un abonnement mensuel ou annuel. La plateforme démantelée permettait la revente illégale, via un abonnement de 12 euros par mois, aux contenus de plusieurs bouquets. Les clients belges accédaient à la fois aux chaînes « Sport » de Proximus et de VOO.

PAR GUILLAUME BARKHUYSEN

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Commentaires

  • Quel foin pour une bêtise.

    Et copier/coller une partie d'un article en y laissant les erreurs ...

    Xtream-code n'est pas a proprement dit une plateforme mais plus un logiciel/interface web pour gérer la diffusion, les abonnés etc ...

    Ce qui est "marrant" c'est que personne (aucun journaliste / juriste / membre du gouvernement / association de droits d'auteurs/ ...) ne remet en cause le fait que si l'iptv a autant de succès c'est peut-être parce que les offres légales ne sont pas adaptées / trop cher !

  • quand on se permet de critiquer l'orthographe des uns, on se doit d'écrire soi-même sans faute.
    pour votre info, sur 4 phrases, vous avez commis 2 fautes !
    pour votre gouverne :
    a proprement => à proprement
    offres légales ne sont pas adaptées / trop cher => offres légales ne sont pas adaptées / trop chères

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