Attention !!! S’accuser de l’infraction d’autrui

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« Cela m’arrive de plus en plus souvent d’être confronté à une personne qui veut endosser une infraction grave pour sauver le permis de conduire d’un enfant ou d’un proche », explique Christophe Redko, avocat spécialisé dans le droit de roulage. Et de citer le cas de cette maman dont le fils, conducteur depuis moins de deux ans, a été flashé à 81 km/h au lieu de 50. Au vu de la loi, il allait devoir repasser son permis de conduire. En mère dévouée, elle a comparu à sa place.

Il y a aussi cette sœur, venue au secours d’un jeune frère. Bien que n’ayant pas le permis, le garçon avait emprunté la voiture familiale et commis un excès de vitesse très, très élevé. Pour que le papa reste ignorant de cette histoire, la sœurette a décidé de se sacrifier. Une décision dont elle ne mesure peut-être pas toute l’ampleur. Au début de sa carrière, elle bénéficie d’une voiture de société pour ses déplacements. Que dira son employeur lorsqu’elle sera privée de permis pour quelques mois ?

Les jeunes ne sont pas les seuls à compter sur des proches pour leur sauver la mise. « Il y a aussi les récidivistes qui ont été condamnés une premier fois pour de la vitesse ou un autre motif et qui refont une infraction grave dans les trois ans. Dans ce cas, ils tombent sous le coup d’un retrait de trois mois avec l’obligation de présenter quatre examens ; le permis théorique et pratique, un examen médical et un examen psychologique. Le tout coûte près de 650 euros », détaille Me Redko.

Un camionneur était dans ce cas de figure pour deux infractions commises comme automobiliste. Comme il était récidiviste, tous ses permis lui étaient retirés, y compris le permis camion. « Dès lors, il a préféré payé quelqu’un pour s’accuser de l’infraction », se souvient Christophe Redko, qui ne manque pas d’exemples d’ usurpation. Certains font appel à des amis habitant la France pour s’accuser à leur place. En cas de retrait de permis, ils peuvent continuer à rouler chez eux. La poursuite de l’alcool au volant échappe à ce genre de pratique car l’identité est relevée lors du contrôle.

Photo souvent absente

Et si le juge de police avait un doute sur l’identité réelle du contrevenant ? « Les photos des radars sont souvent prises par l’arrière. Et s’il y a en a aussi une prise de l’avant, le conducteur est difficilement reconnaissable. De toute manière, la photo figure rarement dans le dossier étudié à l’audience. De plus ; la personne n’est pas obligée de comparaître si elle est représentée par un avocat », explique Christophe Redko. Et de conclure en enfonçant le clou : « De toute façon, la personne est en aveux et ne conteste pas les faits. Ce que le législateur veut, c’est un auteur, quitte à faire condamner n’importe qui ».

Par YANNICK HALLET

 

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