ATTENTION !!! INFRACTIONS AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET AU BIEN-ÊTRE ANIMAL, LES SANCTIONS PLEUVENT

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Un nouveau casier pour les délinquants environnementaux!

« Entre 2009, année où ont été créées les amendes administratives et 2018, le nombre de p.-v. traités par nos services a été multiplié par 5 ! », s’exclame Ludovic Boquet, le boss des fonctionnaires sanctionnateurs de la Région wallonne (SPW Environnement).

2.795 p.-V. en 2018, un record

« On est passé de 583 à 2.795 dossiers. Cela ne veut pas dire que les Wallons polluent plus que par le passé ou que nos forêts sont plus sales et nos rivières plus polluées. Cela traduit le fait que la machine répressive a repris. Avant 2009, les verbalisateurs (policiers, agents de la DNF…) étaient démotivés : 90 % de leurs p.-v. étaient classés sans suite par les parquets, débordés par d’autres priorités. Si bien qu’ils avaient le sentiment de travailler dans le vide. Plaignants et verbalisateurs se décourageaient. Aujourd’hui, ils voient que leurs constats aboutissent à des sanctions. Ils sont remotivés et les verbalisations repartent à la hausse. Il y a aussi le fait que les gens sont de plus en plus sensibilisés à l’environnement et que les plaintes sont plus nombreuses qu’avant. Jadis, quand un villageois brûlait ses plastiques au fond du jardin, son voisin ne disait rien… car il faisait la même chose ! Aujourd’hui, les gens réagissent beaucoup plus vite ».

Résultat : pour pouvoir traiter tous les dossiers d’infractions à l’environnement et par rapport au code du bien-être animal, l’équipe de Ludovic Boquet va passer de 3,5 fonctionnaires sanctionnateurs à 5.

Leur fonds de commerce, ce sont les infractions environnementales graves (de 2e catégorie). Les très graves (1ère catégorie), celles mettant en danger la santé humaine, restent traitées par les parquets et la justice classique. Les plus petites infractions (4e et 3e catégories) sont souvent traitées par les communes quand celles-ci ont un agent sanctionnateur (ce qui est le cas dans près de 80 % des communes wallonnes).

Tous fichés !

Autre signe de cette répression en recrudescence. À partir du 1er janvier 2021, toute personne sanctionnée pour une infraction environnementale ou au bien-être animal, sera fichée. La Wallonie va en effet se doter d’un casier central où seront enregistrés tous ces délinquants qui échappent à la justice (et au casier judiciaire), mais qui sont pourtant punis. Aussi bien le gars qui jette son mégot de cigarette par terre que celui qui maltraite ses animaux. « En dix ans, je crois que l’on pourrait atteindre le nombre de 60.000 personnes fichées en Wallonie », indique Ludovic Boquet.

Ce casier sera accessible par toute la chaîne : bourgmestre, agents et fonctionnaires sanctionnateurs communaux et régionaux, procureur, juge… « On pourra de la sorte mieux identifier les récidivistes et, lors de l’audience, ils ne pourront plus nous dire : je ne savais pas qu’on ne pouvait pas… Cela permettra aussi à un agent sanctionnateur communal de voir que tel individu multiplie les dépôts sauvages de déchets ménagers, dans différentes communes ».

Le fichier permettra de mieux identifier les récidivistes qui, rappelons-le, risque de voir leur amende administrative doublée s’ils remettent le couvert dans les 3 ans. Enfin, les services seront moins enclins à délivrer un permis de pêche à un individu sanctionné pour avoir pêché des espèces interdites ou un permis d’environnement à un entrepreneur qui a pour habitude de ne jamais le respecter.

FRANÇOISE DE HALLEUX

1,8 million d’amendes en 2018

En 2018, les sanctionnateurs du SPW Environnement ont infligé des amendes administratives pour un montant total de 1.813.925 €, soit 1 million de moins qu’en 2016. Etrange car le nombre de p.-v., lui, n’a cessé d’augmenter. « En 2017, nous avons dû travailler avec un fonctionnaire sanctionnateur en moins, ça s’est de suite ressenti sur nos chiffres », explique Ludovic Boquet. Cet argent est investi dans un fonds environnement. Du moins, celui qui est réellement versé. Car un tiers seulement des contrevenants paient leur amende. Un autre tiers paie après que le SPW ait envoyé un courrier d’avocat ou envoyé le huissier. Le dernier tiers ne paie jamais pour cause de faillite, insolvabilité,… Un gros dossier revient ainsi régulièrement sur la table de M. Boquet, celui d’un camping situé dans le Hainaut, qui rejette ses eaux usées sur le terrain des voisins. Cela fait plus de 10 ans que ça dure. Le gérant se prend des amendes (jusqu’à 75.000 €) mais n’a pas les moyens de payer. Fermer le camping de force ? S’agissant d’un « camping résidentiel », ce n’est pas si simple.

F. DE H.

Le sanctionnateur, un jugeen chemise

Si vous refusez de payer la transaction, vous pouvez vous expliquer avec le fonctionnaire sanctionnateur du SPW Environnement, qui décidera de votre peine. Vous pouvez le faire par écrit ou en vous présentant à son bureau, où vous expliquerez oralement votre cas, avec l’aide ou non, d’avocat. Les audiences ont lieu tous les jeudis, à Jambes et à huis clos. Pas de salle d’audience impressionnante avec tout son décorum mais un modeste petit local où le « juge », en chemise et non en toge, s’assied à la même table que le plaignant. Une grande table ovale où vous pouvez étaler tous vos documents. Il vous explique ce qu’on vous reproche, vous vous défendez, il vous écoute et prend sa décision. Pour les infractions simples, il peut décider sur le champ, mais pour les dossiers plus complexes, il prend le temps de s’entourer d’experts et rend sa décision plus tard. « Chaque dossier est personnalisé », explique Ludovic Boquet. « Je ne vais pas être aussi sévère avec un septuagénaire qui a attrapé quelques oiseaux pour sa petite volière, qu’avec un autre individu qui pratique la tenderie à des fins de lucre. L’un et l’autre attaquent la biodiversité, certes, mais le contexte est différent. Je peux mettre une amende de 300 € avec sursis au septuagénaire et 4.000 € au second. Il faut prendre en compte la réalité sociale des gens. Pour le bien-être animal, je serai plus gentil avec un particulier qui n’a pas pucé son chien qu’avec un autre qui ne le nourrit pas ».

Dans l’équipe des quatre fonctionnaires sanctionnateurs, trois sont des juristes et un est ingénieur. Mais à leurs côtés, travaillent douze collaborateurs administratifs et juristes. En 2018, les 2.795 dossiers ont débouché sur 1.201 transactions (paiement immédiat sans vous défendre) et sur 1.304 décisions d’un fonctionnaire sanctionnateur (dont 4 % d’acquittement).

F. DE H.

D’autres nouveautés qui vont faire mal...

 

 Mineurs. A partir de 2021, le fonctionnaire sanctionnateur du SPW Environnement pourra sanctionner des mineurs dès l’âge de 14 ans, par des formations, du travail d’intérêt général,... Mais pas d’amende avant 16 ans.

 Nouvelle peine. En plus de l’amende et la remise des lieux en état, on pourra obliger la publication de la sanction dans les journaux. On vise ici les entreprises qui ne respectent pas les normes de pollution. « Certaines, qui font du marketing vert pour vanter leur comportement écologique, seront très ennuyées si l’on publie leurs condamnations dans la presse. Cela aura plus d’effet que l’amende ».

> Amendes plus élevées. Les plafonds des amendes seront relevés. « Lors de l’envoi du 1er p.-v., on indique toujours les amendes maximales prévues par la loi. Ca fait peur aux gens qui, du coup, dans la majorité des cas paient la transaction (nettement moins élevée)», précise M. Boquet. Actuellement, les amendes vont de 1 à 1.000 € pour les infractions de 4e catégorie, 50 à 10.000 € les 3es catégories, de 50 à 100.000 € pour les 2es catégories. Les infractions de 1re catégorie sont traitées par la justice avec des peines de prisons possibles et des amendes pouvant atteindre le 7 millions €.

F. DE H.

Du trafic de grenouilles au camp scout dévastateur

 

Braconnage, infraction au code forestier, pollution au mazout, dépassement de la norme de rejet CO2, maltraitance animale, déjection animale, dépôt sauvage de déchets… Les fonctionnaires sanctionnateurs du SPW Environnement peuvent sévir dans de multiples domaines. Petit tour d’horizon, non exhaustif.

C’est en matière de déchets que l’on a le plus de délinquance. 1.000 dossiers par an environ (SPW + communes) pour des personnes qui déposent leurs déchets dans une commune voisine pour échapper au sac payant. Le non-respect des permis d’environnement arrive en 2e position. C’est par exemple un sidérurgiste wallon qui rejette trop de CO2 dans l’atmosphère ou un abattoir qui fonctionne sans permis d’environnement… Les infractions au patrimoine naturel (pêche, forêt…) et les infractions par rapport au bien-être animal terminent le podium.

Rave party : 90 personnes, ayant participé à une rave party, organisée sous un viaduc d’autoroute en province du Luxembourg en 2018 mais en pleine zone Natura 2.000, ont reçu une amende de 300 €.

Kayakiste dévastateur  : chaque année, une centaine de kayakistes sont sanctionnés pour non-respect des horaires de navigation, barbecues ou arrêts dans des zones non autorisées.

Braconnage de grenouilles  : une dizaine de dossiers par an, surtout le long de la frontière française lors des périodes de migrations pour la reproduction. Trafic qui alimente les restos en cuisses de grenouilles.

Syndrome de Noé  : il s’agit de personnes qui hébergent trop d’animaux au point de ne plus pouvoir les nourrir, les héberger et les soigner correctement. Une cinquantaine de dossiers par an.

Pollution par les agriculteurs  : les effluents d’élevage ne sont pas toujours stockés sur le champ, dans la ferme ou épandus de manière réglementaire. Avec des (risques de) pollution de l’eau dans les zones de captage. De 200 à 250 p.-v. par an.

Les camps scouts (une dizaine de dossiers par an) qui laissent leurs déchets sur place et coupent du bois sans autorisation s’exposent souvent à des amendes. Le camp de Graide (Bièvre) cet été a fait pas mal de dégâts vu le nombre de participants (7.000 scouts !). Les responsables ont écopé d’amendes de 200 € environ, avec un sérieux rappel des règles à la clé.

l’aristocrate chasseur

Peut-on faire le portrait du délinquant environnemental ? « Impossible », répond le fonctionnaire sanctionnateur Ludovic Boquet. « Les infractions à l’environnement sont plus souvent commises par des hommes et celles liées au bien-être animal par des femmes. Sinon, on voit de tout : l’aristocrate qui ne respecte pas les règles de la chasse ou un mandataire communal qui ne protège pas ses produits phyto dans un local sécurisé ».

Par F. DE H.

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