Les armes à feu neutralisées aussi à enregistrer !!!

Lien permanent

Les armes à feu neutralisées devront également être déclarées et enregistrées, a annoncé vendredi le ministre de la Justice, Koen Geens.

Le conseil des ministres a approuvé un arrêté royal qui transpose une directive européenne visant à ce que les autorités soient systématiquement informées de l’identité du détenteur d’une arme à feu neutralisée et à éviter donc que ce genre d’arme ne circule dans le plus grand anonymat.

Cette déclaration est obligatoire pour tout transfert, héritage et importation.

En ce qui concerne les héritiers, le délai est de trois mois après détention de leur arme.

Les personnes en possession de telles armes devront faire une déclaration auprès du gouverneur avant le 14 mars 2021.

 

Source 

Les commentaires sont fermés.