Tarif prosumer, cette sorte de taxe que payeront les propriétaires de panneaux photovoltaïques à partir du 1er janvier 2020.

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Tarif prosumer: des dizaines de millions en jeu

Sur la table des négociateurs wallons, on retrouve l’épineux dossier du « tarif prosumer », cette sorte de taxe que payeront les propriétaires de panneaux photovoltaïques à partir du 1er janvier 2020.

Un tarif décidé par le régulateur wallon de l’énergie (la Cwape) mais vivement contesté par plusieurs partis, notamment le MR.

Les libéraux avaient déposé au parlement wallon une proposition de décret visant à exonérer les personnes déjà propriétaires de panneaux (on parle de plus de 150.000 ménages en Wallonie) de ce tarif.

Faute de majorité, le texte a prudemment été renvoyé devant le Conseil d’État.

Lequel a estimé qu’il ne pouvait pas se prononcer, pour cause d’élections régionales.

Mais le sujet n’est pas enterré pour autant.

Il fait partie des discussions entre les trois partis, PS, MR et Écolo, occupés pour le moment à débroussailler le terrain pour la formation d’une éventuelle coalition wallonne.

 

C’est le MR qui est revenu avec ce dossier mais alors que certains parlaient d’un consensus entre les possibles partenaires, on en est loin. En réalité, apprend-on, ce n’est pas le sujet central des discussions, tant s’en faut, et n’en déplaise à l’ASBL Touche pas à mes certificats verts, qui défend les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Les questions liées à l’énergie évoquées lors des discussions sont bien plus larges. Et il faudrait convaincre Écolo de dispenser les actuels prosumers, ce qui n’est pas gagné. Les Verts se posent tout d’abord des questions juridiques. Est-ce qu’il appartient aux politiques d’exonérer les prosumers de ce tarif alors que c’est à la Cwape, organe indépendant, de décider en matière tarifaire ? Et au-delà, Écolo estime qu’il faut d’abord voir si les installations photovoltaïques dégagent un rendement de 7 % avant d’envisager une exonération.

centaines d’euros

Une base de discussion est une note déposée par l’ancien député Edmund Stoffels lors de précédentes discussions au parlement wallon (juste avant les élections). Elle suggérait de dispenser les prosumers du payement du tarif pour une période de 15 ans. Cette proposition, qui semble raisonnable, peut donc servir de base de discussion, nous dit-on.

Mais quel est donc ce fameux tarif d’injection et combien va-t-il coûter aux propriétaires de panneaux ? En fait, il n’y aura pas égalité entre eux, puisque le tarif varie fortement d’une région de Wallonie à l’autre. Ceux qui ont la « malchance d’habiter du côté de Verviers payeront par exemple 50 % plus cher que ceux qui vivent à Andenne ou Viroinval. Pour rappel, ce tarif est payé pour « l’utilisation du réseau » par les prosumers. Ceux-ci peuvent également opter pour l’installation de compteurs d’électricité « double flux ». Ça peut s’avérer intéressant en cas d’autoconsommation importante de sa propre production. Mais il faut savoir que le placement de ce compteur double flux coûte 150 euros hors TVA.

Les propriétaires qui choisiront le tarif prosumer forfaitaire auront à régler des sommes plus ou moins importantes en fonction de la puissance théorique de leur installation. Dans le tableau, nous donnons les tarifs 2020 par distributeur et par kWe. Comme on le voit, les différences sont très importantes en fonction du distributeur.

B.J.

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