Les communes de Wallonie sont en difficulté. La situation devient même très inquiétante.

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L’additionnel à l’impôt des personnes physiques, c’est en moyenne 18 % des recettes des 262 communes wallonnes. Et l’additionnel sur le précompte immobilier (l’impôt calculé sur votre revenu cadastral), c’est aussi 18 % des recettes de nos communes. Avec des taux sont extrêmement variables entre les communes.

IPP

Pour 2019, la Région (autorité de tutelle des communes) préconise que le taux maximum soit de 8,8 %. La moyenne régionale est de 7,83 % pour cet impôt. Seules 23 communes sont au maximum préconisé de 8,8 %. Mais 171 communes, soit une écrasante majorité, ont un taux d’au moins 8 %. Le taux le plus bas est enregistré à Waterloo, avec 5,7 %. Le Brabant wallon est d’ailleurs sous la moyenne régionale, alors que le Hainaut et Liège, des provinces où les revenus des habitants sont plus faibles, ont des taux d’IPP en moyenne plus élevés.

Sur le graphique ci-contre, une « curiosité », relevée par Julien Flagothier. Durant les trois premières années d’une législature, le taux à l’IPP monte fortement pour ensuite stagner, voire légèrement diminuer… à l’approche d’une élection communale. Puis le cycle recommence. Depuis 1990, c’est assez flagrant.

Précompte immobilier

Pour cette année 2019, la Région recommande aux communes de ne pas dépasser 2.600 centimes additionnels. Et là, contrairement à l’IPP, les dépassements sont légions (79 communes) ! Et les communes à 2.600 sont au nombre de 104. On trouve même 8 communes à 3.000 ou plus. Les taux les plus bas sont aussi relevés en Brabant wallon. Il est vrai que les revenus cadastraux y sont bien plus élevés. Ce que l’on appelle « l’assiette fiscale » y est donc plus large et les communes peuvent se permettre d’avoir des taux plus bas. Pareil avec l’IPP, à partir du moment où les revenus moyens de leurs habitants sont plus élevés. Ce n’est pas juste, sans doute, mais c’est la réalité.

Par ailleurs, de nombreuses communes ont entamé un travail de remise à jour des revenus cadastraux (RC). Une mise à jour correcte des RC pourrait engendrer une hausse des recettes communales de l’ordre de 5 %, soit 48 millions par an. Certains parlent même de 10 %.

B.J.

Moins de recettes, plus de dépenses : les communes de Wallonie sont en difficulté. La situation devient même très inquiétante.

C’est une étude intéressante sur les finances communales que viennent de publier Katlyn Van Overmeire et Julien Flagothier, conseillers à l’Union des villes et communes de Wallonie.

Intéressante et très interpellante : elle montre que nos communes ont de plus en plus de mal financièrement et que ce n’est pas près de s’arranger.

À titre d’exemple, alors que les communes wallonnes sont tenues de présenter des budgets à l’équilibre, elles ont recours aux réserves qu’elles avaient constituées.

Ces réserves, ce sont les « bas de laine » qui peuvent servir pour faire face à des difficultés financières ou pour procéder à des investissements.

BAS DE LAINE

Or, ces bas de laine ont fondu de moitié entre 2011 et 2018, relèvent les deux experts !

« Cette érosion, combinée à un faible niveau d’investissements (…) laisse donc penser que les communes utilisent principalement leurs réserves pour maintenir leurs finances à flot », écrivent-ils. Autrement dit, si les budgets communaux sont à l’équilibre, c’est en partie artificiel. Et ça ne peut pas durer comme ça longtemps.

Selon Julien Flagothier, l’étude qu’il cosigne met en lumière deux gros problèmes : « Tout d’abord, on remarque une diminution constante des recettes. » Par exemple, le tax shift cher au gouvernement fédéral sortant va coûter 54 millions aux communes wallonnes en 2019, et 107 millions à l’horizon 2021.

En effet, le tax shift a une répercussion sur les additionnels à l’impôt des personnes physiques perçu par les communes. Ce n’est pas négligeable. Au fédéral, on affirme que ce manque à gagner sera compensé par le fait qu’il y aura plus d’emplois et donc de recettes fiscales, mais rien n’est chiffré et ce n’est pas vérifiable pour le moment.

L’autre problème pour les communes wallonnes, c’est « la pression toujours plus forte sur les dépenses », reprend M. Flagothier. « Il y a les zones de police, les zones de secours, l’augmentation des charges des CPAS, les pensions des agents communaux. »

Concernant les CPAS, en 2018, les dotations des communes à leur CPAS ont augmenté en moyenne de 3,1 % par rapport à l’année précédente.

« Les CPAS sont soumis ces dernières années à de multiples pressions », selon l’étude de l’Union : « réforme des allocations de chômage, projet individualisé intégration sociale, harmonisation des revenus d’intégration, intégration des réfugiés reconnus (…) augmentation du nombre d’étudiants bénéficiaires…

Le nombre de personnes aidées par les CPAS a ainsi augmenté de 22 % en 3 ans. » Moins de recettes, plus de dépenses : l’équation est simple, tous les ménages la connaissent. Les gestionnaires communaux aussi.

« Les communes ont assez peu de marges de manœuvre », dit encore Julien Flagothier. « Ce qu’il faudrait, c’est que le fédéral et les régions reprennent la charge des zones de police et des pensions.

Et il faut aussi que, quand une autorité supérieure prend une mesure qui touche les recettes communales, ce soit compensé entièrement. La situation est très inquiétante », conclut M. Flagothier. -

BENOÎT JACQUEMART 

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