la Kids-ID doit se déplacer avec l'enfant rappelle le ministre

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La carte Kids-ID est la carte d’identité pour les enfants belges de moins de 12 ans. La délivrance du document se fait à la demande de la personne ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur l’enfant (ou parent d’accueil ou responsable de l’institution d’accueil à qui l’enfant a été confié).

Voyage en Europe

La Kids-ID n’est pas obligatoire, sauf pour voyager au sein de l’Union européenne si l’enfant n’a pas de passeport.

Lorsque les parents sont divorcés, cette carte pose parfois problème. C’est le sénateur Peter Van Rompuy (CD&V) qui a interrogé le ministre De Crem à ce sujet. Il lui suggérait de pouvoir disposer d’un deuxième exemplaire de cette carte. « Pour les services communaux, le problème se pose chaque année. Le fait de ne pas disposer d’un second exemplaire de Kids-ID est source de grand stress pour de nombreuses familles. Offrir aux parents la possibilité de demander un second exemplaire auprès des services communaux permettrait de résoudre ce problème. Il faudrait toutefois prévenir toute forme d’abus, comme les rapts parentaux ».

Pour le ministre De Crem, « le problème est bien connu du SPF Intérieur ». Cependant, il n’est pas question de délivrer deux Kids-ID par enfant. « Comme pour les adultes, chaque titulaire d’un document d’identité ne peut être porteur que d’un seul document en cours de validité, ceci pour garantir une identification correcte, unique et permanente de chaque citoyen ».

Instruction du ministre

Une photocopie de la Kids-ID ? Le ministre n’est pas pour non plus. « La production d’une photocopie de la carte d’identité est à proscrire », dit le ministre. « Car le système de photocopie comprend des risques de falsification ».

N’ayant pas une solution miracle à sortir de son chapeau, Pieter De Crem se limite à des recommandations. « J’ai donné instruction à mes services d’informer correctement les parents sur leurs devoirs. Comme d’autres documents officiels, la Kids-ID doit se déplacer d’un parent à l’autre avec l’enfant. Le parent qui a fait la demande de Kids-ID n’a pas le droit de la retenir ».

Médiateur ou justice

Il insiste : la commune n’a pas à intervenir dans le différend entre les parents. Tout au plus, peut-elle inviter les parents à en référer à un médiateur familial, voire à la justice via une procédure d’urgence (référé).

La seule concession faite par le ministre est celle-ci : « Il est possible d’obtenir auprès de sa commune, dans un consulat ou chez un notaire, un document attestant que la personne concernée est titulaire d’un passeport ou d’une carte d’identité. »

Avec quel impact sur le policier qui contrôlera les documents à l’aéroport ? On pose la question mais nous n’avons pas la réponse.

FRANÇOISE DE HALLEUX

Pour éviter les rapts parentaux: prévenir l’autre parent

La Kids-ID ne peut être délivrée que par la commune où l’enfant est inscrit au registre de la population. Pour éviter tout abus, le préposé vérifie l’identité de l’adulte qui accompagne l’enfant et s’il a bien l’autorité parentale sur l’enfant. Mais ça ne résout pas tout puisque la plupart des parents divorcés exercent en général tous les deux l’autorité parentale. La commune n’a pas le pouvoir de refuser le document à un parent qui n’aurait pas la garde principale, sauf si l’autre parent a notifié ou motivé par écrit son opposition à la délivrance du document d’identité. Cette opposition doit être étayée par un jugement ou un p.-v.

Quoi qu’il en soit, par prudence (risque d’enlèvement parental), il est demandé aux communes d’adresser une notification à l’autre parent, dans les 3 jours suivant la demande de la Kids-ID. Ce qui laisse le temps au parent prévenu de réagir puisqu’il faut 2 à 3 semaines pour délivrer le document.

« La même prudence est de mise pour un départ définitif à l’étranger ou si la commune a connaissance d’incidents antérieurs », indique le ministre De Crem.

F. DE H.

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