Toujours plus de personnes placées sous administration

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Selon le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), qui a livré les derniers chiffres disponibles (octobre 2018) en Commission Justice de la Chambre, il y a en Belgique 61.161 administrateurs désignés : 36.690 sont administrateurs de biens, 2.573 sont administrateurs de la personne et 21.888 sont administrateurs de la personne et de biens.

Ces administrateurs, désignés par les juges de paix, s’occupent de 100.000 Belges vulnérables environ. Un chiffre en constante augmentation puisqu’en 2014, le SPF Justice estimait à 80.000, le nombre de personnes placées sous administration. Soit une progression de 25 % en 5 ans !

« En raison du vieillissement de la population, et aussi parce que la mesure est de plus en plus connue, on désigne toujours plus d’administrateurs », observe Jean-Huwan Tasset, juge de Paix à Molenbeek-Saint-Jean et président des juges de Paix et des juges de Police. « On doit avoir augmenté de 20 à 30 % depuis 2016 ».

Selon le juge Tasset, ce sont les banques, les notaires, les institutions de sécurité sociale et les assistants sociaux qui sont les premiers à tirer la sonnette d’alarme. « Ils se rendent compte que la personne qu’ils aident ou leur client n’a plus la faculté pour signer un document par exemple ».

Le coût, difficile à évaluer

Qui sont ces administrateurs ? Le ministre ne connaît pas la répartition exacte. La loi demande que l’on désigne en priorité un membre de la famille. Mais ce n’est pas toujours possible. « J’ai tenu des statistiques sur mes pratiques : en 2016 et 2017, dans 6 cas sur 10, je désignais un membre de la famille », indique le juge Tasset. « Mais ce n’est pas toujours possible. Car l’enfant habite loin de son parent, ou parce que le neveu n’est plus du tout proche de son oncle, ou encore parce qu’il y a des tensions au sein de la famille. En cas de tension, il m’arrive de désigner un administrateur dans chaque clan. Cela permet parfois de renouer le dialogue. En cas d’échec, je nomme alors un avocat ».

La différence, c’est que l’avocat est un professionnel et qu’il sera rémunéré. Il peut toucher jusqu’à 3 % des revenus de la personne protégée, plus des frais administratifs, plus une rétribution pour des actes extraordinaires sortant de la gestion courante. Comme, par exemple, le suivi d’une succession, la vente d’un immeuble, etc.

« Ingrat et lourd »

Le non-professionnel (un membre de la famille, un voisin, un ami) ne pourra réclamer que quelques frais : ses déplacements, ses timbres, etc.

La façon dont sont rétribués les avocats administrateurs provisoires fait débat. Selon la députée Écolo Véronique Waterschoot, les pratiques varient d’un canton judiciaire à l’autre. « Pour les actes extraordinaires, certains attribuent un forfait, d’autres des honoraires. Certains juges estiment que la gestion d’une succession entre dans la gestion courante, d’autres estiment que c’est de la gestion extraordinaire. Les intéressés peuvent donc difficilement évaluer le coût d’une administration externe », regrette la députée qui réclame une nomenclature précise.

Ce sont les juges de paix qui vérifient que les administrateurs font bien le job. « Ils me déposent leurs comptes une fois par an et je vérifie tout, mais on se base fort sur la confiance tout de même », indique le juge Tasset. « Même si quelques cas d’abus ont défrayé la chronique, il faut rappeler que c’est un travail lourd et ingrat. Pour 1.000 € par an, on peut vous sonner 4 fois par jour et 5 jours semaine par votre protégé ».

Le juge Tasset gère actuellement 1.000 dossiers d’administration pour le canton de Molenbeek (97.000 habitants).

PAR F. DE H.

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