Les conseillers de Vivre Nandrin annoncent qu'ils ne siégeront pas au Conseil Communal de lundi 15 avril 2019

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Le conseiller communal et chef du groupe Vivre Nandrin, Daniel Pollain fait savoir les raisons qu ils n assisteront pas au conseil communal dans un courrier aux élus, également au blog de Nandrin.

 

Monsieur le Bourgmestre,

Mesdames, Messieurs les membres du Collège Communal,

Mesdames, Messieurs les Conseillers communaux,

Monsieur le Directeur général,

 

 

Vu l’article L1122-13. §1er du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’article 18 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal ;

 

L’objectif du législateur, en imposant que la convocation du conseil communal soit réalisée au moins 7 jours francs avant le jour fixé pour la réunion, est à l’évidence de permettre aux conseillers de préparer le conseil communal de manière sérieuse.  Or en l’espèce, la convocation au conseil communal du lundi 15 avril 2019 a été réceptionnée par la majorité de notre groupe (en ce compris le chef de groupe) le lundi 8 avril, et donc sans respecter les prescrits susvisés.  Ce manquement, rendant la convocation irrégulière, est d’autant plus important qu’il opère en période de vacances et qu’il avait été annoncé par le bourgmestre lors du conseil de mars, qu’il ne devrait pas y avoir de conseil communal avant le 7 mai. De cette manière, les mandataires pouvaient le cas échéant décider de s’absenter pendant cette période de vacances de Pâques. 

 

Notre groupe est en difficulté pour préparer le Conseil communal et regrette qu’un dialogue n’ai pas été suscité par le Collège. Ne relève-t-il pas d’une bonne gouvernance et simplement de la courtoisie, en pareille situation d’échanger avec les chefs de groupe ?  En effet, l’essence même de la bonne gouvernance, « réside dans une dépossession d’un plein pouvoir de décision des mains des personnes chargées de «diriger», pour intégrer leurs décisions dans un processus de négociation et d’association de l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils soient acteurs de leur mise en œuvre, qu’ils en soient les destinataires ou qu’ils contribuent à leur financement ».

 

Vivre Nandrin invite le Collège Communal à convoquer un nouveau Conseil Communal dans les formes et règles en vigueur et dans le cas contraire, le groupe Vivre Nandrin ne sera pas en mesure de participer au Conseil Communal du lundi 15 avril prochain.

 

Par ailleurs, l’ordre du jour contient des points d’une importance fondamentale comme le règlement d’ordre intérieur du conseil communal, document soumis à tutelle générale d’annulation par ailleurs.

 

Si un report du conseil n’est pas opéré dans les formes, notre groupe ne manquera pas d’avertir la tutelle sur ce premier manquement, et ce, d’autant plus qu’une brève analyse nous a permis de déceler dans ce document, la volonté de la majorité de travailler sans collaboration avec les autres conseillers, c’est-à-dire en se passant du point de vue de l’ensemble des représentants des citoyens, alors que, faut-il le rappeler notre groupe représente une large partie de la population nandrinoise.

 

A titre d’exemple, nous évoquerons la suppression radicale du règlement des commissions dont il est question à l'article L1122-34, par. 1er, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.  Or ces commissions peuvent être des lieux de riches réflexions grâce à un point de vue élargi et dont le fruit résultant d’un travail commun se rapprocherait à fortiori mieux de l’intérêt général et donc du citoyen.

 

Un autre exemple, le règlement d’ordre intérieur (qui est élaboré sur la base du modèle offert par l’UVCW) supprime par rapport à ce document exemplatif le fait que le procès-verbal du conseil contienne les questions posées (et leur transcription) par les conseillers communaux, supprimant par-là la possibilité pour chaque conseiller communal, (de la majorité ou de l’opposition) de voir ses interpellations reprises au cœur du procès-verbal, alors que nous vivons un prégnant désaveu de la population à l’égard des politiques, et qu’il devrait en découler que nous, élus, devons davantage travailler en transparence et ensemble pour le bien des citoyens.

 

Ensuite, le Directeur général invoque « un problème technique » pour justifier le retard dans l’envoi de la convocation par voie électronique.  Vivre Nandrin constate que ce n’est pas la première fois que cet incident se produit.  Afin que pareille situation ne se reproduise plus, nous invitons le Collège communal à rechercher les causes de ces incidents et à proposer éventuellement des solutions alternatives.

 

A titre complémentaire, Vivre Nandrin remarque que suite à cette irrégularité, il est quasiment impossible à un groupe d’opposition d’introduire un ou plusieurs points complémentaires, conformément à l’article 12 du règlement d’ordre intérieur du conseil communal de Nandrin ; ce point ou ces points ayant dû être transmis au Bourgmestre "cinq jours francs" avant la date du conseil.

 

Et pour finir, à l’examen des pièces attachées à l’ordre du jour, le groupe Vivre Nandrin s’étonne de n’avoir reçu le courrier l’invitant à présenter un candidat à l’assemblée générale de Meuse Condroz Hesbaye asbl que ce jeudi 11 avril (courrier daté du 4 avril et cachet de la poste daté du 5 avril).  En outre, nous avons observé que dans les pièces attachées à l’ordre du jour de ce dit Conseil, l’acte de candidature du groupe Bourgmestre+ est signé à la date du lundi 8 avril 2019 alors que la version papier de la convocation de ce conseil communal distribuée à certains conseillers a été reçue le vendredi 5 avril, donc antérieurement à la date de la signature.  Cela relève sans doute d’une erreur matérielle, mais elle suscite néanmoins questionnement.

 

Cordialement,

 

Daniel POLLAIN

Conseiller communal

Chef du groupe Vivre Nandrin

1. convoc cc 20190415.pdf

Commentaires

  • La commune semble à la peine dans la gestion électronique des documents. Pourquoi ne pas simplement mettre en place le point du ROI qui stipule que la commune doit mettre une adresse mail à disposition de chaque conseiller ? Cela permettrait d'avoir une gestion centralisée et augmenterait en même temps la sécurité.
    De plus, un meilleur suivi des infos vers la population au travers du site web officiel ne serait pas de refus...

  • "Oufti" un stage dans l'opposition sa vous change les mandataires transfuges de la majorité sortante ! L'ex 1° échevin et son acolyte l' ex échevine de l'urbanisme, ayants dans l'équipe précédente, outrageusement abusé des pleins pouvoir du collège dont ils était membres "découvriraient l'essence même de la bonne gouvernance" et "revendiquent" un dialogue et une dépossession d'un plein pouvoir de décision des dirigeants utilisant désobligeamment, la délégation du pouvoir (dit représentatif ?) leur conférée par les résultats de notre système électoral !!!
    Nb: La composition de la dite majorité: B+ 33,4% + écolo 14,2% =47,6%
    Les autres, dit oppositions; V.N 27,8%, T.E 15,0% P.N 8,48 = 52,4% .
    -Notre système électoral de répartissions des voix, accordant a cette minorité (B+/Ecolo): une majorité de 9 sièges !?! Pour "8 sièges" aux 52,4% des groupes d'oppositions !?!!!!
    -Mieux vaut tard que jamais; il mérite que les système despotiques(*) habituels du maïeur et de certains anciens siégeants aux collèges, ayant grand soin de rester a la corde de la légalité, mais souvent, en dehors des pratiques démocratiques, ignorant d'impliquer les représentants de la population des groupes, d'une dite minorité, et, de la véritable participation citoyenne" !
    *: (despote: souverain absolu. Personne qui exerce une domination absolue et arbitraire sur son entourage)
    -Certains craignant la nomination d'un farfelu, s’accommodent de la perpétuation déplorable de telles pratiques seigneuriales d'un autre temps ! A.J.

  • Et si on sortait un peu de ses bacs à sable??? C'est vraiment triste. La sérénité n'est pas mortelle. Bon WE à tous et toutes

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