Choisir son home, tant qu’on en est capable

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« Achetez votre tranquillité ! » C’est ainsi que les notaires vantent les avantages du mandat de protection extrajudiciaire. L’idée ? Vous désignez une personne de confiance (un enfant, un voisin, une connaissance) qui, si vous perdez vos facultés mentales, prendra des décisions pour vous. Depuis que la loi l’autorise (2014), 106.467 Belges ont désigné un mandataire. Depuis le 1er mars, ce mandataire pourra même prendre des décisions autres que patrimoniales.

Où séjournerez-vous lorsque vous deviendrez incapable de vivre seul ? Dans quelle maison de repos passerez-vous vos vieux jours et quel médecin vous soignera ? Grâce au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), il est désormais possible de déterminer soi-même et de manière anticipative où l’on souhaite séjourner. Comment ? En se rendant chez le notaire pour désigner un proche (= un mandataire) qui décidera selon vos volontés.

Tranquillité d’esprit

Ce « mandat de protection extrajudiciaire », qui soulage la justice, existe depuis 2014 mais ne permettait, jusqu’ici, de n’anticiper que des décisions de nature financière et patrimoniale. Depuis le 1er mars, le mandataire pourra aussi prendre des décisions touchant le bien-être de la personne.

L’intérêt ? L’anticipation et la certitude donc que, même si vous perdez la tête (coma, démence, Alzheimer…), les souhaits que vous avez exprimés seront respectés par le mandataire que vous avez choisi. « C’est peut-être une démarche difficile à entreprendre sur le plan moral car personne ne veut s’imaginer avec des facultés réduites sur le plan physique ou psychiatrique. Mais il faut encourager les gens à le faire au maximum. C’est se faciliter la vie pour plus tard, c’est s’acheter une tranquillité d’esprit », résume Sébastien Dupuis, porte-parole de la Fédération des notaires.

Cette anticipation n’est pas obligatoire. Dans ce cas, c’est le juge de paix qui désignera un mandataire (un administrateur de biens ou de personnes) au cas où vous perdez vos facultés. En général, il s’agit d’un enfant. Si le juge constate des tensions familiales entre enfants, il désignera un avocat, pour gérer vos biens et votre personne.

« Mais cette procédure devant la justice est longue et lourde, d’où l’intérêt de passer devant le notaire pour donner procuration à une personne de votre choix », indique Sébastien Dupuis.

Avec quel contrôle, si la justice n’intervient plus ? « Le mandataire désigné par la personne devra rendre des comptes à la personne elle-même tant qu’elle va bien. Ou envers les héritiers si la personne perd ses facultés mentales ».

Attention, ce n’est pas gratuit. Enregistrer le mandat de protection judiciaire coûte 18,15 euros mais la facture totale du notaire peut monter à une somme comprise entre 300 et 500 €.

« Ce sont des documents très personnalisés. Il ne s’agit pas d‘un formulaire tout fait qu’il suffirait de copier-coller d’une personne à l’autre », précise le notaire Dupuis.

Article de F. DE H.

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