Relever des traces pour une analyse ADN comme un cambriolage ?

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Appeler le labo de la police technique et scientifique sur le lieu d’une infraction, effectuer des prélèvements, trier les échantillons, envoyer les plus pertinents au laboratoire pour une analyse ADN et dresser un profil génétique de l’auteur, pour espérer l’identifier un jour, ou le coincer directement s’il est déjà fiché. Tout cela coûte de l’argent et mobilise pas mal de monde.

Selon le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V), qui répondait à une question du député Gautier Calomne (MR), 6.566 analyses ADN ont été effectuées en 2017 sur le pays, par ou pour le compte des services de Justice. Toutes ces analyses ont coûté à l’État 5.018.902,09 € pour être précis. Une facture qui peut sembler lourde mais qui a pourtant été fortement allégée, depuis que les tarifs ont été revus à la baisse. En 2015, la note dépassait les 10 millions d’ € (pour 8.122 analyses) et ça avait fait scandale. Le test (sur personne identifiée), facturé jadis 400 €, ne coûte plus aujourd’hui que 65 € pour ne prendre que cet exemple.

Enquêteurs et magistrats peuvent-ils demander un prélèvement ADN pour toutes les infractions ? « Il n’y a aucune obligation », répond Bertrand Renard, criminologue à l’INCC. « Mais une circulaire des procureurs le recommande vivement pour tout ce qui concerne les atteintes aux personnes : les meurtres, les viols, les coups et blessures, les affaires de mœurs. Et là, je pense que tous le font systématiquement. Pour d’autres infractions, c’est variable. Pour les cambriolages par exemple, certains arrondissements le font systématiquement (Dendermonde et Anvers par exemple), d’autres ne le font que très rarement. Ça pose la question de l’équilibre au sein du pays ».

Selon que la victime d’un cambriolage habite tel ou tel arrondissement, elle ne sera donc pas traitée de la même façon par rapport à la recherche de preuves. « Les habitudes sont différentes d’un arrondissement judiciaire à l’autre », poursuit Bertrand Renard. « Sans que l’on ne sache vraiment pourquoi. Cela dit, depuis que les condamnés pour vols avec effraction sont fichés dans la banque des condamnés, plusieurs arrondissements ont décidé de faire des analyses ADN sur les scènes de cambriolages. Avec des résultats qui se sont avérés payants en bout de course ».

Et les tentatives de vol ?

Du moins quand cela est fait avec du bon sens… « Prélever un échantillon ADN sur une voiture volée sans prendre l’ADN de la victime, c’est une perte de temps. Il y a encore du travail, il faut mieux orienter les recherches ».

Sur l’arrondissement judiciaire de Mons, le substitut du procureur du Roi Dominique Franck explique qu’on ne lancera pas une recherche ADN pour un cambriolage isolé, un relevé d’empreintes digitales suffira. « Si par contre, on pense que le cambriolage est le fait d’un groupe d’auteurs, d’une bande itinérante… on demandera une analyse ADN. On le fera aussi de manière quasi systématique pour un vol avec violence ».

Sur l’arrondissement de Liège, la porte-parole du parquet Catherine Collignon affirme que la recherche ADN est demandée, pour TOUT cambriolage. « On va toujours saisir les pièces à conviction susceptibles de contenir des traces ADN des auteurs. Il s’agit d’une saisie conservatoire. Si l’enquête n’avance pas, on effectue alors le prélèvement sur les objets saisis, pour analyse ADN. On s‘est aussi interrogé sur les tentatives de vols avec effraction. Allait-on chaque fois demander une analyse ADN ? Là, c’est moins systématique : on ne la demande que si le mode opératoire paraît sortir de l’ordinaire ».

PAR FRANÇOISE DE HALLEUX

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