Nandrinois La norme Euro sera inscrite sur le Car-Pass pour les voitures d’occasion

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Les acheteurs de voitures d’occasion seront mieux informés à partir du 1er mars 2019. Une modification de la loi vient d’être publiée par le Moniteur belge. Le nouveau texte prévoit d’inscrire davantage d’informations dans le Car-Pass, le document remis par le vendeur à l’acheteur d’une occasion. « La norme Euro du moteur y sera indiquée clairement. Elle figure actuellement sur le certificat de conformité, mais elle n’est pas très visible parmi les autres données. Cette norme est importante car elle servira de base pour pouvoir accéder, ou pas, aux zones de basses émissions dans les villes », explique Michel Peelman, administrateur délégué de l’ASBL Car-Pass. Le nouveau document mentionnera aussi le taux d’émissions de CO2 qui est déterminant pour la taxation du véhicule et sa consommation. Pour les voitures immatriculées après le 1er septembre 2018, ce taux sera indiqué dans la nouvelle norme de calcul WLTP. « Une équivalence sera toutefois donnée avec l’ancienne norme NEDC car cette dernière servira toujours de référence jusqu’en 2020 pour le calcul de la taxation », précise Michel Peelman. Autre changement, le Car-Pass signalera si le véhicule est effectivement repassé par un contrôle technique spécifique après des réparations causées par un accident grave (si le châssis, la direction ou la suspension ont été endommagés). Ici aussi, la volonté est d’éviter une mauvaise surprise à l’acheteur. Sans ce contrôle technique, la voiture ne peut pas rouler. LES RAPPELS OUBLIÉS « Et à partir du 1er janvier 2020, il y aura aussi les actions de rappels en matière de conformité ou de sécurité qui n’auront pas été exécutées », explique Michel Peelman. Concrètement, l’acheteur sera prévenu si le vendeur n’a pas répondu à l’invitation de la marque à présenter sa voiture pour un éventuel problème d’airbag ou autre. Enfin, les constructeurs et les importateurs devront communiquer les kilométrages exacts du véhicule avant qu’il n’arrive en Belgique. Jusqu’à présent, il était possible de frauder en ce domaine. Toutes ces modifications ont pour but que l’acheteur se fasse une meilleure idée du bien acquis. -

Article de Y.H

 

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