Nandrinois attention un homme averti en vaut deux

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La plupart des villes ont déjà adopté ce type de règlement, mais pour les 10 communes de la zone du Condroz, ce n’était pas encore le cas. Au terme d’un long processus, le règlement est enfin bouclé. « Chaque commune a envoyé un fonctionnaire à différentes réunions pour plancher sur ce règlement, souligne Philippe Dubois le président de la zone de police, je tiens à les féliciter pour leur travail. »

Désormais, via le système des SAC, les Condruziens pourront être sanctionnés pour des « petites » incivilités, tel que le fait d’uriner sur la voie publique ou de ne pas ramasser les excréments de son animal de compagnie.

Les infractions environnementales tels que des dépôts d’immondices, du tapage nocturne, le fait de laisser divaguer son chien ou de le laisser aboyer durant toute la nuit, sont aussi visées par les SAC.

Des amendes 1 à 100.000 euros

Enfin, les sanctions concernent aussi des infractions relatives à l’arrêt au stationnement des véhicules. Le non-respect de la zone bleue, peut, par exemple, être visé.

Au sein de la zone du Condroz, ce sont les policiers qui feront office d’agents constatateurs et qui seront donc chargés de notifier les sanctions administratives communales. « Nous n’aurons pas de personnel supplémentaire pour assumer ces nouvelles tâches sur le terrain » confirme le président de la zone. Cela permettra toutefois aux policiers d’intervenir dans le cadre de situation où, jusqu’à présent, ils ne pouvaient pas faire grand-chose. « Lorsqu’on nous appelait dix fois parce qu’un chien aboyait continuellement, on ne pouvait pas faire grand-chose, confie un policier, à présent grâce aux SAC, nous aurons un moyen de levier et on s’en réjouit ! »

Une fois le P.-V. rédigé, ce sera au fonctionnaire sanctionnateur, qui dépend de la Province, de déterminer la hauteur de la sanction.

A quelle amende doit s’attendre un citoyen concerné par une sanction administrative ? Cela dépend du coût de l’infraction. En moyenne, cela tourne autour des 50 euros, mais les amendes administratives que le fonctionnaire sanctionnateur peut infliger pour ces infractions environnementales sont comprises dans une fourchette de 1 € à 100.000 €. Le montant de l’amende est fixé en fonction de la gravité du fait et des conséquences qu’a causées ce fait sur les personnes et sur l’environnement.

Le chiffre de 100.000 euros est visé uniquement dans des cas extrêmes évidemment, comme un dépôt de déchets particulièrement polluants en pleine nature par exemple.

PAR AURÉLIE BOUCHAT

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