Nandrinois :le palais de justice de Huy va-t-il disparaître ?

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Notre palais de justice est menacé ?

Le conseiller et avocat Ph. Charpentier propose que les communes se mobilisent pour éviter sa disparition

Inauguré en 1994, le palais de justice de Huy ressemble de plus en plus à une coquille vide. C’est du moins le sentiment de Philippe Charpentier, conseiller de la majorité (IDHuy/ cdH) et avocat depuis de nombreuses années. « Chaque année, des matières sont déplacées ou disparaissent, regrette-t-il. Les justices de paix de Hannut et Hamoir sont supprimées. À Huy, toutes les affaires pénales traitées par le tribunal correctionnel vont être redirigées vers Liège. Il ne restera plus que certaines matières comme la protection des animaux. On vide les petits arrondissements de leur substance. »

 

« Plus de vie à Huy »

Une disparition qui n’est pas anodine pour Philippe Charpentier : « Si tous les services fédéraux disparaissent des petites villes, il n’y aura plus de vie à Huy. On est en train de vider nos villes de leur substance. Se rendre à Liège sera plus compliqué pour les justiciables. Outre les problèmes de mobilité, il faudra également qu’ils paient leur parking. »

Pour le conseiller de l’opposition, cette situation est inacceptable. « Nous devons taper du poing sur la table avec l’ensemble des bourgmestres. Nous devrions tous nous retrouver au palais de justice pour râler ensemble. »

Un avis partagé par le bourgmestre Christophe Collignon (PS) : « En matière de justice, nous perdons de plus en plus de service public à Huy. Les audiences de référé n’ont plus lieu à Huy, les audiences correctionnelles sont transférées à Liège. Tout cela est grignoté petit à petit dans l’indifférence générale. In fine, nous pourrions pourtant perdre un tribunal d’arrondissement qui rend service à toute la population. »

 

« Une réforme pour les Flamands ! »

Le constat est donc partagé. Reste à savoir comment agir pour endiguer cette disparition annoncée. « La justice traverse une crise financière, développe Christophe Collignon. Nous pourrions essayer de nous rebeller en solidarisant l’ensemble de la région. Il faudrait trouver le moyen de sensibiliser l’ensemble de la population également. Nous avons déjà évoqué le dossier dans le cadre de la conférence des élus. »

L’échevin Joseph George (cdH) a également critiqué la réforme de la justice en cours. «  C’est une réforme faite pour les Flamands et qui est imposée à la Wallonie.  » Il a fustigé le manque d’action des élus fédéraux de la région (dans sa ligne de mire Philippe Goffin -MR- et Caroline Cassart -MR-). « Je regrette la faiblesse des élus de l’arrondissement de la majorité. Qu’ont-ils fait pour notre arrondissement ? Rien ! Nada ! » a-t-il conclu

PAR AURÉLIE BOUCHAT

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Philippe Dulieu détaille la réorganisation du parquet provincial clic ici

Philippe Dulieu avait pourtant envoyé un courrier explicatif aux chefs des zones de police de la région de Huy-Waremme mais le message n’a pas été plus loin.

Le Procureur du Roi a pris la peine de nous expliquer sa réforme. En voici les grandes lignes. Dès le 16 avril prochain, les dossiers de droit commun, c’est-à-dire les dossiers d’atteintes aux biens et aux personnes, quitteront l’ex-parquet de Huy pour rejoindre celui de Liège afin de réaliser des économies d’échelle puisque l’arrondissement judiciaire manque cruellement de bras. «  Il nous manque, pour Liège, Huy et Verviers, 10 magistrats sur 70 et 25 administratifs sur 200  », détaille Philippe Dulieu. «  Quand je lis que toutes les audiences correctionnelles vont quitter Huy pour se tenir à Liège, je m’inscris en faux. La loi de 2014, qui a fusionné les trois anciens arrondissements de Liège, Huy et Verviers pour en former un seul, ne le permettrait pas. Cette loi exige que l’on respecte les compétences territoriales des divisions. Cela signifie qu’un fait qui est commis à Huy et qui n’est pas centralisé à Liège par le président du tribunal sera jugé à Huy. Les faits de droits communs comme les atteintes aux biens et aux personnes ne peuvent pas être centralisés au niveau du tribunal car la loi ne le permet tout simplement pas. Le droit commun ne figure pas sur la liste des matières « centralisables » par le président du tribunal.  »

le parquet est concerné

In fine, les dossiers de droits communs qui quittent Huy pour rejoindre Liège ne concernent que le parquet. «  Et dans ces dossiers, ceux qui seront mis à l’instruction le seront, évidemment, chez les deux juges d’instructions de Huy qui, eux aussi, resteront à Huy  », continue le Procureur du Roi. «  Les affaires qui, au bout de la procédure, arriveront devant le tribunal correctionnel seront jugées à Huy, au palais de Justice, et pas ailleurs. Idem pour les chambres du conseil. Affirmer, comme le font certains (NDLR : il fait référence à la sortie médiatique de Me Philippe Charpentier), que les matières correctionnelles vont quitter Huy est totalement faux. Les tribunaux ne sont pas concernés par ce que décide le Procureur du Roi.  »

Un substitut hutois va rejoindre la division de Liège pour traiter les dossiers de droit commun de Huy (environ 5.350 par an). «  Tous ces dossiers ne reviendront pas à Liège car il faut retrancher de ce nombre les affaires de mœurs, de violences conjugales et des violences intrafamiliales qui resteront à Huy, au sein de la section Jeunesse.  », conclut le Procureur du Roi.

Tous ces bruits de couloirs où ces interprétations erronées de la réorganisation des parquets font actuellement trembler les avocats du barreau de Huy qui craignaient que leurs clients optent, désormais, pour un conseil liégeois. On en est loin puisque Huy comme Liège et Verviers vont conserver leurs audiences correctionnelles en plus des nouvelles matières spécifiques qui leur ont été dévolues.

«Faire de nos magistrats des spécialistes»

 

PAR A.B.

 

 

«  J’ai lu (La Meuse Huy du jeudi 1er mars) qu’un avocat hutois, Me Philippe Charpentier, se plaignait que, chaque année, une matière judiciaire quittait Huy pour rejoindre Liège. C’est faux.  », tempête Philippe Dulieu, le Procureur du Roi de l’arrondissement judiciaire de Liège, Huy et Verviers. «  Depuis 2014, des matières ont quitté Huy mais elles ont été remplacées par d’autres qui, elles, ont, par exemple, quitté Liège ou Verviers. Il y a eu, c’est vrai, un processus de centralisation dans les trois endroits de l’arrondissement (Liège, Huy et Verviers) afin de spécialiser des magistrats. Cette centralisation des matières n’a pas pour but de vider le palais de justice de Huy et l’ancien parquet de Huy, il s’agit de devenir plus performant dans le traitement de certaines matières.  »

Liège et l’Ecofin

Les anciens parquets de Huy et de Verviers ont, en effet, perdu la criminalité économique et financière au profit de la division de Liège qui possède, en la matière, une solide équipe. Le tribunal a suivi Philippe Dulieu puisque Philippe Glaude, le président du tribunal de première instance de Liège, a choisi la même dynamique que le parquet. Lui aussi a rassemblé ses magistrats du siège « Ecofin » à Liège. Dans la même optique, Philippe Glaude a aussi rapatrié, à Liège, le juge d’instruction financier, Frédéric Frenay. Avant 2015, ce dernier sévissait à Huy. Avec Frédéric Frenay et Philippe Richard, Liège dispose donc de deux magistrats instructeurs Ecofin.

La cybercriminalité à Verviers

Et le Procureur du Roi de poursuivre. «  Si Liège réunit la criminalité économique et financière, j’ai décidé de spécialiser Verviers dans la cybercriminalité, une matière ô combien importante à l’époque actuelle. Et, une fois encore, le tribunal a embrayé puisque les affaires de cybercrim’ sont, désormais, toutes jugées à Verviers.  »

L’urbanisme à Huy

Et Huy ? «  Ah ben ils ne sont pas en reste. J’y ai envoyé les matières suivantes pour l’intégralité de l’arrondissement (Liège, Huy et Verviers) : l’urbanisme, l’environnement, la protection des animaux et le droit de la chasse. Ces matières-là ne seront donc plus traitées et jugées à Liège et à Verviers mais bien à Huy.  »

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