Des poursuites pénales pour le Bourgmestre de Nandrin et les échevin(e)s ?????

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 Information dans les colonnes de l'Avenir sous la plume de Sarah Janssens aujourd'hui 5 mars 2018 Déchets au Péry Dans L'Avenir du 5 mars 2018 : le collège pas encore fixé sur son sort source clic ici  

Le Bourgmestre  Michel Lemmens aurait expliqué que des poursuites pénales ne peuvent pas être dressées à l'encontre d’une personne morale, en l’occurrence la Commune de Nandrin, ce sont donc toutes les personnes du collège les échevin(e)s qui ont reçu un recommandé les informant des infractions environnementales qui avaient été commises.

Les échevin(e)s Daniel Pollain , Henry Dehareng, Charlotte Tilman, Anne de Potter,ainsi que  le Bourgmestre Michel Lemmens auraient pu être condamnés au paiement d’une amende annonce la journaliste dans l'article de L'Avenir .

Il semblerait que le substitut du procureur classe le dossier sans suite et que c’est un fonctionnaire sanctionnateur qui est en charge du dossier.
Le Bourgmestre aurait été mandaté par les échevin(e)s pour représenter le collège et une audition se serait déjà passée.
Comme le site a été remis en état et au pire des cas ,ce sera une petite amende.

Explique la journaliste d'Avenir SJ.

Déchets au Péry Dans L'Avenir du 5 mars 2018 : le collège pas encore fixé sur son sort source clic ici  

 

 Archive de La Meuse H-W et le Blog de Nandrin sur le même dossier  

Toutes les terres du Péry de Fraineux Nandrin retirées Clic ici

Il y a quelques jours, les terres stockées au Péry (Nandrin) ont toutes été évacuées. Le site est à présent nu. Pas question, dit le bourgmestre, de prendre le risque de laisser les tas en place, vu l’évolution de la procédure régionale.

Il y a deux semaines, le Collège communal nandrinois a décidé de faire nettoyer complètement le site du Péry, derrière le hangar des travaux, où sont stockés depuis des années des tas de terres contenant du raclage de route. Ceux-ci ont désormais disparu.

Pour rappel, en août dernier, le groupe d’opposition PNc avait alerté la police de l’environnement de la Région wallonne, initialement pour analyser les terres utilisées comme remblai sur le chantier de la nouvelle maison communale. Les deux agents dépêchés s’étaient aussi rendus sur le site du Péry. Finalement, après analyses de l’ISSeP, les terres ont été jugées non dangereuses mais il avait été mis en évidence que la commune ne disposait pas de permis pour pouvoir stocker ces terres au Péry. Par conséquent, la police de l’environnement avait envoyé un avertissement unique à la commune, lui rappelant ses obligations et l’appelant à se mettre en ordre.

La commune a donc introduit une demande de permis régularisation de la zone de stockage de déchets et de matériaux nécessaires au travaux communaux. Plus de 80 réclamations et observations de riverains et du CRAVN ont été émises à l’issue de l’enquête publique. Le dossier est à présent entre les mains de la Région. «  La procédure suit son cours. Nous attendons et espérons le permis sollicité. C’est indépendamment de cela que nous avons décidé d’enlever les terres. En effet, la police de l’environnement (alertée en son temps par un conseiller communal) a transmis l’information au procureur du Roi. Celui-ci a décidé de ne pas poursuivre mais le dossier est renvoyé à la direction de la Région wallonne pour d’éventuelles sanctions administratives. Nous avons donc choisi de ne prendre aucun risque et de tout enlever  », revient Michel Lemmens, le bourgmestre de Nandrin.(D.R.)

Ce qui n’est pas sans conséquence, selon le mayeur. «  Les plaignants ont réussi leur coup. Nous sommes bloqués. Nous avons payé cher l’évacuation des terres en décharge et nous n’avons plus rien pour boucher les trous sur nos routes. Nous devons par ailleurs attendre qu’il cesse de geler pour pouvoir acheter du tarmac à chaud.  »

Du côté de Bogdan Piotrowski, conseiller communal PNc, il indique ne pas être au courant de l’évolution du dossier initié à la police de l’environnement : «  L’agent ne fait que son travail. Pour notre part, nous n’avons pas porté plainte. »

PAR A.G. source ici 

 

 

Ils sont 86 riverains à réagir lors de l’enquête publique, une forte mobilisation contre les terres au Pery Fraineux Nandrin

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Plus d'info sur

http://www.nandrin.be/ma-commune/enquetes-publiques

 

 

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La police de l’environnement adresse un avertissement à Nandrin clic ici

 

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Point complémentaire au conseil communal Nandrin du lundi 25 septembre 2017 Clic ici .pdf

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