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Armes à feu, prix du timbre, augmentation de primes…: voici tout ce qui va changer en Belgique ce jeudi 1er mars clic ici article complet

 

De nouvelles règles de circulation pour les autocars et les autobus

De nouvelles règles de circulation s’appliquent depuis ce mardi aux autocars et autobus, indique le SPF Mobilité et Transports. La vitesse maximale autorisée sur autoroute passe notamment de 90 à 100 km/h pour les autocars, s’ils sont équipés d’une ceinture de sécurité pour toutes les places assises et d’un limitateur de vitesse réglé à 100km/h.

L’interdiction de doubler sous la pluie est également levée pour les autocars et les autobus. Ceux-ci causent moins d’éclaboussures d’eau que les camions, ce qui réduit beaucoup moins la visibilité des automobilistes en cas de

 

Depuis ce mardi, les véhicules agricoles sont également explicitement interdits sur les autoroutes.

Les entrepreneurs mieux informés quand ils contracteront un emprunt

Dès le 1er mars, les entrepreneurs seront mieux informés quand ils contracteront un emprunt. Tel est le résultat de l’arrivée d’un nouveau code de conduite sur le financement des PME présenté mardi par plusieurs organisations patronales (Unizo, UCM, SNI, Febelfin) et le ministre fédéral en charge des Classes moyennes Denis Ducarme (MR).

Les mots-clés du nouveau code sont « transparence » et « information ». Concrètement, les entrepreneurs pourront consulter sur le site www.financementdesentreprises.be les principales garanties publiques et mesures de guidance et de soutien.

Depuis quelques années déjà, les frais de réinvestissement étaient limités à six mois d’intérêts maximum pour les emprunts allant jusqu’à un million d’euros. Cela concernera désormais des emprunts allant jusqu’à 2 millions.

Selon M.Ducarme, des informations précontractuelles plus claires devraient améliorer l’accès des PME aux financements.

Une nouvelle phase de régularisation pour les armes à feu non déclarées

Une nouvelle période de régularisation pour les armes à feu non encore déclarées débutera ce jeudi 1er mars et prendra fin le 31 décembre prochain. Il s’agit d’une « dernière chance de se conformer à la loi », selon le ministre de la Justice Koen Geens. Cette nouvelle phase devait débuter le 1er janvier dernier mais avait été reportée.

Durant ces 10 mois, les particuliers auront l’occasion de déclarer les armes qu’ils possèdent sans l’autorisation nécessaire et ne seront pas poursuivis pénalement. Ils pourront demander une autorisation, remettre les armes à la police, les vendre ou les faire neutraliser. La régularisation ne s’applique toutefois pas aux armes interdites.

Les contrevenants risqueront une peine d’un mois à 5 ans de prison et/ou une amende de 100 à 25.000 euros.

Augmentation sensible du prix du timbre

Les tarifs des timbres augmenteront dès jeudi. À l’achat de 10 timbres ou plus, le prix du timbre s’élèvera à 0,84 euro pour un envoi normalisé en Belgique. Pour le même timbre acheté à l’unité, le client paiera 0,87 euro contre 0,79 euro actuellement.

Le tarif d’affranchissement d’un envoi normalisé expédié en Europe passera quant à lui à 1,30 euro à l’achat de minimum 5 timbres et à 1,36 euro pour un achat à l’unité.

Pour les envois expédiés hors Europe, le tarif international s’élèvera à 1,52 euro à partir de 5 timbres et à 1,58 euro à l’unité.

Selon bpost, la hausse tarifaire moyenne pour 2018 de tous les produits de courrier domestique sera d’environ 4,7 %. « Cette augmentation des prix tient compte, comme la loi le prévoit, de l’inflation et de la baisse annuelle du volume de correspondance. Elle permet en outre à bpost de garantir chaque jour un service universel abordable et de qualité, partout en Belgique », a commenté la société.

L’impact annuel sur le budget des ménages devrait rester « très limité », à environ 1,60 euro par an et par ménage.

Augmentation des montants des primes énergie et rénovation en Wallonie

Les montants d’une douzaine de primes « Rénovation » et « Énergie » sont revus à la hausse à partir du 1er mars en Wallonie.

Certains montants doubleront, tripleront voire quadrupleront, si l’on additionne les avantages pour les ménages les moins favorisés (revenus annuels inférieurs à 21.900 euros) et le fait que les superficies concernées par les travaux seront revues à la hausse elles aussi.

Actuellement, les primes les plus demandées portent sur le remplacement de la toiture, l’isolation du toit par l’entrepreneur et le remplacement des menuiseries extérieures. Pour cette dernière prime, par exemple, le montant de base maximal passera de 600 euros à 1.600 euros, et pourra même atteindre 4.800 euros pour les revenus inférieurs à 21.900 euros. L’ensemble des primes disponibles est publié sur le site internet energie.wallonie.be.

L’an dernier, à peine la moitié des montants prévus pour les primes « Rénovation » ont trouvé preneurs (6,9 millions d’euros sur 15,5 millions prévus), et le bilan n’est guère plus positif pour les primes « Énergie » (19 millions sur 33).

En réinjectant les budgets non utilisés sur une douzaine de primes (toiture, murs, chaudière biomasse, pompe à chaleur, menuiseries extérieures, etc), le gouvernement régional espère relancer une politique qui doit aider la Wallonie à atteindre les objectifs énergétiques fixés par l’Europe.

La procédure administrative, elle, ne change pas. Les factures datées après le 1er novembre 2017 pourront bénéficier des nouveaux montants pour autant que les demandes soient reçues à partir du 1er mars 2018 et que les travaux aient fait l’objet d’un avertissement préalable.

Bruxelles : les SISP pourront également louer des logements moyens et modérés

Dès ce 1er mars et en vertu de l’article 67, 9º du Code bruxellois du Logement, les sociétés immobilières bruxelloises de service public (SISP) pourront donner en location, moyennant l’accord de la Société de Logement Régionale Bruxelloise (SLRB), des logements modérés et moyens dans le cadre de projets de construction et de rénovation d’ensemble (s’il y a augmentation du nombre de logements).

Les conditions d’admission sont les mêmes que pour le logement social, sauf pour les revenus. La condition de revenus logements modérés se situera entre 100 % et 150 % du revenu d’admission au logement social et, pour les logements moyens, entre 150 et 200 % du revenu d’admission au logement social.

A noter que le loyer ne dépendra pas des revenus et n’évoluera pas en fonction de l’évolution des revenus.

Le nombre de ces logements modérés et moyens ne peut dépasser un double seuil, celui de 20 % des logements construits (ou, en cas de rénovation, du nombre de logements supplémentaires par rapport à la situation antérieure) et de 10 % de l’ensemble des logements gérés par la SISP. Dans des circonstances motivées, le gouvernement bruxellois pourra relever le premier seuil jusqu’

 

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