« Ne m’appelez plus »

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« Ne m’appelez plus » a peu de résultats.

En mai 2015, la bonne vieille « liste Robinson » avait laissé la place à un tout nouveau système, baptisé « Ne m’appelez plus ». Le but ?

Permettre au consommateur de se mettre efficacement à l’abri des appels intempestifs de la part de sociétés commerciales. La réforme correspondait visiblement à un besoin. Actuellement, les Belges ont inscrit 1.172.967 numéros de téléphone fixe ou portable sur la liste en question.

Mais est-elle efficace ? On peut raisonnablement en douter. Selon le ministre en charge de la Protection des consommateurs interrogé à ce propos à la Chambre, 3.745 signalements de sociétés ne respectant pas l’interdiction d’appel ont été enregistrés en 2016. Or, à la mi-juin 2017 – sur même pas six mois donc – ce sont déjà 3.698 signalements qui ont été encodés.

On est donc bien parti pour doubler cette année le nombre de plaintes de particuliers qui se sentent harcelés à toute heure !

La raison pourrait provenir du nombre de procès-verbaux qui sont ensuite dressés par l’Inspection économique. Selon Kris Peeters (CD&V), on n’en a dénombré que 22 en 2016, et 11 cette année.

Soit un ratio de 1 p.-v. pour 336 plaintes !

Pas franchement de quoi dissuader les sociétés qui bafouent allègrement l’interdit… Au SPF Économie, on relativise le raisonnement.

« Début 2016, nous avons lancé un nouveau point de contact plus facile d’accès et plus visible », explique ainsi Johan Verbelen, porte-parole. « Et comme à chaque fois que l’on fait cela, le succès a été au rendez-vous, avec une hausse considérable des plaintes reçues. »

ON RACCROCHE

Autre raison : « Nous ne pouvons enquêter directement que sur les seules entreprises belges qui font du démarchage chez nous.

Si elles sont basées à l’étranger, nous dépendons alors de la collaboration de notre homologue dans ce pays. Il est aussi fréquent qu’une même firme soit l’objet de beaucoup de plaintes – parfois plusieurs centaines – ce qui relativise le calcul.

Enfin, il est fréquent que la firme utilise un numéro masqué ou raccroche dès que la personne proteste.

La plainte que nous recevons ne permet alors pas de l’identifier formellement, ce qui empêche la poursuite… » Selon le cabinet de Kris Peeters, la Justice a déjà prononcé trois condamnations : des astreintes entre 500 et 2.000 euros par infraction.

Elles jouent gros, puisque la sanction est de type pénal et peut aller jusqu’à 80.000 euros.

Contrairement à ce qui avait été prévu dans un premier temps, l’inscription des particuliers sur la liste n’est pas valable deux ans.

Elle restera d’actualité à vie, sauf rétractation.

- CHRISTIAN CARPENTIER

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