Le tribunal correctionnel de Huy a condamné la SPRL gestionnaire d'un café de Nandrin

Lien permanent

justice.jpgUne amende pour avoir autorisé les clients à fumer

En novembre 2013 et en février 2014, L’Apéro café, route du Condroz à Nandrin, a eu la mauvaise surprise de recevoir la visite d’agents du SPF Santé publique.

Et ces contrôleurs ont constaté qu’on fumait à l’intérieur de cet établissement.

Ce mardi matin, le tribunal correctionnel de Huy a condamné la SPRL gestionnaire du café pour avoir enfreint la réglementation générale relative à l’interdiction de fumer dans les lieux accessibles au public.

La justice lui reproche d’avoir omis d’apposer des signaux d’interdiction de fumer, d’avoir permis à des clients de fumer et d’avoir laissé des éléments susceptibles d’inviter à fumer, en l’occurrence des cendriers sur les tables.

Le café écope, pour ces faits, d’une amende de 900 euros, assortie d’un sursis simple de 3 ans pour la moitié de la peine.

Article de E.D.

1147395687.25.JPG

Les commentaires sont fermés.