Nandrinois Le recommandé s’enverra bientôt par internet

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i2.JPGUn pas de plus vient d’être franchi dans l’adoption du recommandé électronique, dont il est quand même question depuis quelques années !

Le projet de loi, déposé par le vice-Premier ministre et ministre de l’Agenda numérique Alexander De Croo, a cette fois été adopté par la Chambre.

33 MILLIONS CHAQUE ANNÉE

« Chaque année, 33 millions de lettres recommandées (chiffres 2015) sont envoyés », indique le ministre. Par la poste, jusqu’à présent.

L’envoi d’un courrier par voie de recommandé constitue une preuve de dépôt qui a valeur légale devant un juge, et cela même si le destinataire ne va pas chercher son recommandé.

C’est le simple fait de l’envoyer qui représente une garantie ! Pouvoir envoyer un recommandé par voie électronique représenterait la même garantie, mais avec moins de lourdeurs administratives que celles qui accompagnent aujourd’hui l’envoi « papier ». Un recommandé électronique « hybride » est cependant aussi prévu.

Dans ce cas, l’envoi par internet s’accompagnerait d’un envoi papier, toujours transmis via la poste.

L’adoption du « recommandé électronique » s’inscrit dans le cadre du plan d’action « Digital Belgium », dont l’objectif est de booster la transformation numérique des pouvoirs publics et de l’économie.

Dans ce cadre, plusieurs « services de confiance électroniques » doivent être mis sur pied : l’archivage électronique, le cachet électronique, la signature électronique, l’horodatage électronique et l’authentification de sites web. Ce projet découle d’une réglementation européenne et, explique Alexander De Croo, « la Belgique est le premier pays de l’UE à mettre en œuvre le règlement européen ».

Article de  MBV. http://journal.lameuse.be/

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