Le recours est classé sans suite

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Article de Annick Govaers pour le journal La Meuse de H-W du 10 décembre 2013
540108062.JPGLe ministre Paul Furlan a tranché : le recours introduit par le conseiller « Pour Nandrin », Bodgan Piotrowski, à l’encontre du bourgmestre, du secrétaire communal et d’un agent sanctionnateur à propos d’un problème urbanistique a été classé sans suite.
l (A.G)

Commentaires

  • Ah bon, heureux de l'apprendre^^
    Déjà qu'il ne s'agit pas d'un recours introduit...
    Et que de surcroît le Ministre vient de m'envoyer une lettre m'informant qu'il vient de transmettre le dossier à la Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux...
    Montesquieu disait: "Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous".
    Bogdan.

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