Conseil Communal de Nandrin le 22 octobre 2013 à 19 h 30

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540108062.JPGCONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
NANDRIN, le 14 octobre 2013
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu :
Salle du conseil, place A. Botty n°1 à 4550 NANDRIN.
Le 22 octobre à 19.30 heures
O R D R E D U J O U R
Présentations :
- Réseau transcommunal de mobilité douce.
- Plan de Cohésion sociale 2014-2019.
Communications.
1. Plan de cohésion sociale (PCS) 2014-2019/Approbation.
2. Etablissement d’un réseau transcommunal de mobilité douce – Approbation des tracés.
3. Budget communal 2013 – Modification budgétaire n°2 des services ordinaire et extraordinaire/Approbation.
4. C.P.A.S. Modification budgétaire 2013/1 – Approbation.
5. Fabrique d’Eglise de Villers-le-Temple – Budget 2014/Avis.
6. Règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés – Exercice 2014/Adoption.
7. Délégation au collège communal de la compétence d’octroyer les subventions/Décision.
8. Stratégie communale d’actions en matière de logement – Programme communal d’actions 2014-2016/Adoption.
9. Convention entre le Contrat de rivière Ourthe (CRO) et la commune de Nandrin relative au suivi des chantiers sur le territoire de la commune réalisés grâce au financement du CRO/Approbation.
10. Etude et cartographie du réseau écologique du territoire communal dans le cadre du P.C.D.N. – Marché de services – Approbation des conditions et du mode de passation.
11. Entretien des voiries communales 2013 – Marché de travaux – Approbation des conditions et du mode de passation – Marché répétitif.
12. Composition du conseil communal et déclarations individuelles d’apparentement pour l’IDEN – Région wallonne/Autorisation d’ester en justice.
Huis clos
1. Personnel enseignant – Mises en disponibilité par défaut d’emploi.
2. Enseignement fondamental – Organisation de l’année scolaire 2013/2014 sur base du décret du 13 juillet 1998/Décision.
3. Enseignement communal – Ratifications de désignations prises par le collège communal.
POUR LE COLLEGE COMMUNAL,
Le directeur général, Le bourgmestre,
Pierre JAMAIGNE. Michel LEMMENS

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