Fin progressive de l'utilisation de la carte SIS

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image_gallery.jpgQue va-t-il se passer au 1er janvier 2014 pour la carte SIS ?
 
A partir du 1er janvier 2014, les mutuelles ne distribueront plus de nouvelles cartes SIS. Les cartes SIS volées, perdues ou arrivées en fin de validité ne seront plus remplacées. Au-delà du 31 décembre 2013, les données d'assurabilité présentes sur la carte SIS deviendront obsolètes. 
Pendant une période transitoire la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification. Les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire au plus tard jusque fin 2015.
 
 
Ma carte SIS va-t-elle être intégrée dans ma carte d’identité électronique (eID) ?
 
Non.
 
La carte SIS remplit actuellement deux objectifs :
 
identifier les assurés sociaux (càd les personnes affiliées à une mutualité)
connaître les droits de l'assuré social en matière de remboursement des soins de santé
Ces objectifs seront atteints différemment.
 
Pour l’identification, c’est en principe (en priorité) la carte eID qui sera utilisée comme support pour capter votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS). 
Pour connaître le statut dans l’assurance soins de santé, il n’est pas prévu de placer les données de la carte SIS dans la carte d’identité électronique. Ces données sont conservées électroniquement par votre mutuelle. Progressivement, les professionnels de la santé consulteront vos données en ligne.
 
 
Ma carte SIS ne sera plus valide en 2014 et je n’ai pas de carte d’identité électronique, que faire ?
 
Si vous n’êtes pas dans les conditions pour détenir un titre d'identité électronique, vous recevrez en 2014 une carte isi+.
 
isi pour identification sociale / sociale identificatie / soziale identifizierung
le + (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges
Cette carte permettra de vous identifier car elle affichera votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS).
 
 
Quels sont les différents titres d’identité électronique ?
 
Les titres d’identité électronique sont les suivants :
 
eID
kids-ID (jusqu’à 12 ans)
carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne
titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne
En Belgique, les titres d’identité électronique sont délivrés aux personnes qui sont domiciliées sur le sol belge c'est-à-dire inscrites dans les registres de population d’une commune. 
A l’étranger, les titres d’identité électronique sont délivrés aux Belges inscrits dans un poste diplomatique ou consulaire.
 
Le SPF Affaires étrangères met à la disposition des citoyens toutes les informations utiles sur les procédures à suivre pour obtenir une carte d’identité belge à l’étranger, via son site : Services > Services à l’étranger > Carte d'identité pour Belges à l'étranger 
 
Une carte isi+ sera distribuée aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique.

Quelles sont les personnes qui vont recevoir une carte isi+ ?
 
Une carte isi+ sera distribuée progressivement
 
aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique. (estimation 170.000 personnes). Il s'agit :
des frontaliers qui habitent à l’étranger et travaillent en Belgique
des personnes pensionnées de nationalité étrangère qui sont parties à l’étranger après avoir travaillé en Belgique et qui ont donc cotisé au système belge de sécurité sociale
à tous les enfants < 12 ans (estimation 1.524.000 enfants) 
les 825.000 enfants disposant d’une KidsID – renouvelable tous les 3 ans – recevront une carte isi+ pour des raisons de facilité et d’uniformité de traitement au sein des familles
 
A quoi ressemble une carte isi+ ?
visuel_isi_1_web.jpg

visuel_isi_2_web.jpg

 
 
Comment le dispensateur de soins est-il en mesure d’accéder à mes données d’assurabilité ?
 
Pour accéder à vos données d’assurabilité, le dispensateur de soins doit utiliser votre numéro d'identification de sécurité sociale (NISS).
 
Il capte votre numéro d'identification de sécurité sociale :
 
sur le titre d’identité électronique : eID, Kids-ID, carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne, titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne
sur la carte isi+ si vous n’êtes pas dans les conditions pour obtenir la carte eID ou si vous êtes un enfant de moins de 12 ans
sur la carte SIS encore valide à des fins d'identification pendant une période transitoire
Sur base du numéro d'identification de sécurité sociale, le dispensateur de soins après s'être authentifié consulte les bases de données d’assurabilité qui sont gérées par les mutualités. Il vérifie directement si le patient est assuré et détermine la somme à lui demander. 
Les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données. Le dispensateur de soins consulte le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’. Il n’est plus nécessaire de copier ces données sur un support ni pour l'assuré social de demander une mise à jour de ses données.
 
 
Comment faire si je me rends à la pharmacie pour obtenir des médicaments pour une autre personne (conjoint, enfant, etc.) ?
 
Quand vous vous présentez pour votre enfant, il vous suffit de présenter :
 
soit sa kids-ID si vous en disposez,
soit sa carte SIS encore valide,
soit la carte isi+ qui sera distribuée progressivement à tous les enfants âgés de moins de 12 ans.
Quand vous vous présentez pour une tierce personne, vous présentez un support sur lequel figure le numéro didentification de sécurité sociale (NISS) de cette personne :
 
la carte SIS valide, pendant une période transitoire
la carte isi+
une vignette mutualiste
 
Pourquoi le pharmacien me demande maintenant ma carte eID à la place de ma carte SIS ?
 
En 2013, les pharmaciens utilisent à leur tour la consultation de l’assurabilité en ligne auprès des mutualités. 
Ainsi en votre présence, le pharmacien consulte en ligne vos données d’assurabilité, après s'être authentifié et après avoir introduit comme clé d’accès le numéro d'identification de sécurité sociale (NISS) qu’il aura capté sur votre carte eID.
 
Actuellement, plus de 90% des pharmacies ont déjà recours à ce nouveau système. 
Toutes les pharmacies devront migrer vers la consultation de l'assurabilité en ligne au plus tard le 1er janvier 2014.
 
Progressivement, tous les professionnels de la santé pourront consulter l’assurabilité de leur patients en ligne. 
Gardez votre carte SIS car elle reste utile, le temps notamment que l'ensemble des professionnels de la santé accèdent au nouveau système.
 
 
Ma carte SIS va-t-elle encore me servir ?
 
Pendant une période transitoire et au plus tard jusque fin 2015, les cartes SIS encore valides pourront être utilisées, uniquement à des fins d’identification. 
Les cartes arrivées en fin de validité en 2013 sont prolongées automatiquement jusque fin 2013.
 
Comment connaître la date de fin de validité de ma carte SIS ?
 
La date de fin de validité d’une carte peut être déduite en ajoutant 10 ans à la date de début de validité, imprimée sur la carte. 
Pour les cartes arrivant à échéance en 2013 les droits inscrits sur la carte seront automatiquement prolongés jusque fin décembre 2013.

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