Nouvelle loi sur les incivilités

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nouvelle loi sur les incivilitésNos communes ne veulent pas jouer au shérif!

La Chambre a approuvé, ce jeudi, le projet de loi visant à étendre le système des sanctions administratives. Les incivilités pourront, à présent, être sanctionnées à partir de 14 ans.

De plus, les montants des amendes vont augmenter.

Jusqu’à 350 euros pour les adultes, et 175 euros pour les mineurs. De nouvelles compétences devraient aussi être créées. Chaque commune est libre d’adopter ou non cette loi.

Qu’en est-il dans notre arrondissement ? Un jeune de 15 ans pourrait-il, par exemple, être puni pour un tag à Huy et non à Hannut ?

Les délits qui pourront être sanctionnés

 Les faits de coups et blessures volontaires ; 
 Les injures ;
 Le vol ;
 La destruction ou dégradation des tombeaux, monuments ;
 La réalisation de graffitis sur un bien mobilier ou immobilier ;  
La dégradation des propriétés immobilières d’autrui ; 
 L’abattage d’arbre ; 
 La destruction de clôtures ruralesou urbaines, le déplacement ou la suppression de bornes et pieds corniers ;
 Les bruits et tapages nocturnes ; 
 La dégradation des clôtures rurales et urbaines ;
 Les voies de faits ou violences légères ; 
Se présenter en public le visage masqué ou dissimulé en tout ou en partie, de manière telle qu’il ne soit pas identifiable ;
 Les infractions relatives à l’arrêt et au stationnement, à l’exception des infractions qui ont eu lieu sur l’autoroute ; 
 La destruction de voitures, wagons ou véhicules à moteur. 


Commentaires

  • Bonjour ,
    Sans ajouter de nouveaux "délits" , il serait bon de rappeler que nos week-end devraient être calmes ; or je constate que cela devient de pire en pire surtout à Saint-Séverin le long de la rue principale (rue d'Engihoul) :
    - circulation de transit qui explose
    - w-e pollués par les Quads et les groupes de motards
    -les hordes de cyclos qui crient dans une langue difficile à comprendre
    -les tondeurs du dimanche qui semblent ignorer le règlement communal, il est vrai que l'on ne voit plus beaucoup la police .
    -les déchets de toutes sortes le long de la route(canettes, papiers, emballages alu , bouteilles...)
    -chiens qui aboient à longueur de journée
    -quand il y a une manifestation à la salle communale > les gens se parquent où bon leur semble quitte à bloquer des riverains ou les machines agricoles qui ne savent plus passer (les gens semblent oublier qu'ils sont dans une commune rurale axée sur l'agriculture)
    quand je consulte le site de la commune et que je lis "Nandrin , une commune ou il fait bon vivre " je m'interroge sur le sens de cette phrase surtout en plus si le projet éolien est accepté
    Jean Fonzé (habitant la commune depuis 1971).

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