CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL Le 22 janvier 2013 à 20.00 heures

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Nandrin.jpgCONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL
Conformément aux articles L1122-12 et L1122-13 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, nous avons l’honneur de vous convoquer à la séance du Conseil communal qui aura lieu :

Salle du conseil, place A. Botty n°1 à 4550 NANDRIN.
Le 22 janvier 2013 à 20.00 heures
O R D R E  D U  J O U R


Communications.
1. Prestation de serment de la présidente du CPAS en tant que membre du collège communal ;
2. Comité de concertation entre la commune et le C.P.A.S. - Règlement d’ordre intérieur – Approbation ;
3. Comité de concertation entre la commune et le C.P.A.S. – Election d’un délégué du conseil ;
4. Renouvellement de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité / Décision ;
5. Société Provinciale d’Industrialisation (S.P.I.) – Désignation des délégués aux assemblées générales ;
6. S.C.R.L. Association Intercommunale pour le Démergement et l’épuration des communes de la province de Liège (A.I.D.E.) - Désignation des délégués aux assemblées générales ;
7. Centre Hospitalier Régional de Huy (C.H.R.H.) – Désignation des délégués aux assemblées générales ;
8. S.C.I. de Distribution d’Eau de Nandrin, Tinlot et environs (I.D.E.N.) – Désignation des délégués aux assemblées générales ;
9. Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois s.c.r.l. (INTRADEL) – Désignation des délégués aux assemblées générales ;
10. Centre funéraire de Liège Robermont (NEOMANSIO s.c.r.l.) – Désignation des délégués aux assemblées générales ;
11. TECTEO GROUP – Désignation des délégués aux assemblées générales ;
12. Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués aux assemblées générales ;
13. Charte d’engagement pour le respect de l’accessibilité et l’autonomie des personnes à mobilité réduite dans les futurs espaces et les bâtiments communaux / Adhésion ;
14. Projet d’acte relatif à l’acquisition pour cause d’utilité publique de la partie de l’ancienne gendarmerie de Nandrin appartenant à la Régie des Bâtiments / Approbation ;
15. Plan trottoirs 2011 St Séverin - Marché de travaux - Approbation des conditions et du mode de passation.


HUIS CLOS
1. Personnel enseignant – Mise en disponibilité pour cause de maladie – Décision ;
2. Enseignement communal – Ratifications de désignations prises par le collège
Communal.


POUR LE COLLEGE COMMUNAL,


Le secrétaire communal, Le bourgmestre,
Pierre JAMAIGNE. Michel LEMMENS.

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